Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que...
Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé de nombreuses mesures dans le champ de l’éducation : généralisation de l’uniforme et du Service National Universel (SNU) à partir de la rentrée 2026, doublement...
Les déménagements en cours d’année scolaire sont fréquents dans la vie des Français établis hors de France. Pour les familles bénéficiant de bourses scolaires pour étudier dans un établissement du réseau français à l’étranger, ces...
Depuis la déclaration du président sénégalais sur le report sine die des élections présidentielles, le pays est en proie à une escalade de la violence. L’ASFE se penche sur cette crise politique qui touche un...
Le ministre des Armées a récemment annoncé la suppression progressive des grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). Instituée il y a vingt-cinq ans, la réserve citoyenne est composée de personnes...
En juin 2023, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite sur l’application du statut de location en meublé non professionnel (LMNP) pour des contribuables non-résidents. (Voir la question ici). L’ASFE vous détaille la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces...
A la suite de la proclamation officielle des résultats de l’élection consulaire partielle du samedi 22 octobre 2022 dans la quatrième circonscription du Canada – comprenant notamment les villes de...
A l’été 2022, le Parlement a voté pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette mesure – qui devrait entrer en application à l’automne 2023 – permettra de ne...
Au moment où la guerre frappe l’Europe, le vieux continent traverse une zone de turbulences politiques et diplomatiques. Sorti de l’Union européenne, le Royaume-Uni connaît une grave instabilité ministérielle depuis...
Depuis le 1er juillet 2019, seuls les non-résidents dont la pension rémunère « une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français » et ceux...
Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide,...
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés...
Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une...
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit...
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE...
