Des arrêtés récents ont suspendu l’adoption internationale concernant les enfants résidant dans certains pays d’Afrique, sans qu’il ne soit fourni d’explications sur la motivation de ces suspensions. Ces actes affectent fortement les projets d’adoption de nombreuses familles françaises. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les raisons de ces suspensions et les critères ayant présidé à ces décisions et a souhaité savoir si ces suspensions à répétition correspondent à une remise en cause globale du cadre de l’adoption internationale. (voir la question ici)
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité […]
Jean-Luc Ruelle a interrogé la secrétaire générale du MEAE sur l’inventaire physique et comptable de notre parc immobilier à l’étranger ainsi que sur le schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) établi pour la période 2021-2025, visant à entretenir le parc immobilier et l’adapter aux nouveaux enjeux diplomatiques et consulaires. Il a également interrogé le […]
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]