Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de l’usager lorsqu’il en fait la demande. Certains pays ne disposent pas de poste consulaire et sont rattachés au consulat d’un pays voisins, pratiquant l’envoi de passeport. Les ressortissants des pays sont contraints pour toute démarche de renouvellement de documents d’identité de se rendre au consulat auquel ils sont rattachés. L’envoi du passeport évitant une deuxième comparution au consulat leur est pourtant impossible alors il appartiennent à la circonscription consulaire d’un consulat installé dans un pays mentionné dans cette liste. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité que l’envoi de passeport soit possible pour l’ensemble des pays dépendant d’un poste consulaire installé dans un autre Etat. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]