Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de l’usager lorsqu’il en fait la demande. Certains pays ne disposent pas de poste consulaire et sont rattachés au consulat d’un pays voisins, pratiquant l’envoi de passeport. Les ressortissants des pays sont contraints pour toute démarche de renouvellement de documents d’identité de se rendre au consulat auquel ils sont rattachés. L’envoi du passeport évitant une deuxième comparution au consulat leur est pourtant impossible alors il appartiennent à la circonscription consulaire d’un consulat installé dans un pays mentionné dans cette liste. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité que l’envoi de passeport soit possible pour l’ensemble des pays dépendant d’un poste consulaire installé dans un autre Etat. (voir la question ici)
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]