Les demandes de bourses formulées par des familles ayant scolarisé leurs enfants dans un établissement à statut dérogatoire en Algérie ont été rejetés par la commission nationale des bourses scolaires qui s’est tenue le 16 juin dernier. Ceci faut de la signature de l’inspection de l’Education nationale. Cette signature n’était jusqu’alors pas requise. Ce rejet a conduit à l’ajournement de ces dossiers à la tenue de la seconde commission des bourses, décembre prochain. Les familles pourront être d’ici là contrainte à s’acquitter des frais de scolarité. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères que ces demandes soit exceptionnellement réexaminées. Toutefois hors commission nationale des bourses. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]