La crise sanitaire n’est pas terminée et le monde entier retient son souffle face à la menace des variants en tous genres du coronavirus. Toutefois, la vaccination progresse à grands pas et nombre de pays,...
MAJ : 21/07/2021 Les Français vaccinés à l’étranger par un vaccin ayant reçu une autorisation de mise sur le marché de la part de l’Agence européenne du médicament s’inquiètent de ne pas pouvoir obtenir de...
Dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 mai 202, le mont Nyiragongo, situé dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), est entré en éruption. Les coulées de lave ont provoqué la...
Le vote internet est ouvert du vendredi 21 mai à 12h (heure de Paris) au mercredi 26 mai à 12h (heure de Paris). Depuis lundi 17 mai 2021, vous avez en principe reçu deux codes...
Alors que la France, comme le reste du monde, a l’esprit occupé par la pandémie et les moyens d’en sortir à l’approche de l’été, voici que nous avons rendez-vous avec la démocratie. A partir de...
TELECHARGER LA FICHE PDF En France, l’obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l’obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise...
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », est arrivé dans l’hémicycle du Sénat et c’est le sujet de la privatisation d’Aéroports...
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