L’arrêté du 6 juillet 2021 a mis fin à la gratuité des tests virologiques pour les personnes ne résidant pas en France. Toutefois, une instruction de la direction générale de la Santé précise que les Français résidant à l’étranger doivent être assimilés à des assurés sociaux de l’assurance maladie française, et que par conséquent les tests antigéniques et PCR réalisés en France continuaient d’être pris en charge à 100% et ce sans avance de frais, quelle que soit « l’indication ou la raison de ce test ». Or, de nombreux Français de l’étranger de passage en France ont été contraints de payer leur test, que cela soit en laboratoire ou en pharmacie, ces derniers n’étant pas informés des dispositions réglementaires en vigueur. Dans ces cas-ci et pour les tests réalisés avant la publication de ladite instruction, le site de l’Assurance maladie a indiqué que les personnes concernées pouvaient demander le remboursement du test de dépistage. Or un des justificatifs à fournir est un scan de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) excluant ainsi les personnes résidant hors de l’Union européenne. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé qu’une information claire soit communiquée rapidement aux établissements de santé pratiquant le dépistage. Elle a souhaité également l’ouverture au remboursement des tests des personnes qui ne sont pas affiliées dans un pays de l’Union européenne et ne possèdent par conséquent pas de carte européenne d’assurance maladie. Enfin, elle a souhaité s’assurer de la fiabilité de la plateforme privée utilisée par l’Assurance maladie pour recueillir les justificatifs (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]