L’arrêté du 6 juillet 2021 a mis fin à la gratuité des tests virologiques pour les personnes ne résidant pas en France. Toutefois, une instruction de la direction générale de la Santé précise que les Français résidant à l’étranger doivent être assimilés à des assurés sociaux de l’assurance maladie française, et que par conséquent les tests antigéniques et PCR réalisés en France continuaient d’être pris en charge à 100% et ce sans avance de frais, quelle que soit « l’indication ou la raison de ce test ». Or, de nombreux Français de l’étranger de passage en France ont été contraints de payer leur test, que cela soit en laboratoire ou en pharmacie, ces derniers n’étant pas informés des dispositions réglementaires en vigueur. Dans ces cas-ci et pour les tests réalisés avant la publication de ladite instruction, le site de l’Assurance maladie a indiqué que les personnes concernées pouvaient demander le remboursement du test de dépistage. Or un des justificatifs à fournir est un scan de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) excluant ainsi les personnes résidant hors de l’Union européenne. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé qu’une information claire soit communiquée rapidement aux établissements de santé pratiquant le dépistage. Elle a souhaité également l’ouverture au remboursement des tests des personnes qui ne sont pas affiliées dans un pays de l’Union européenne et ne possèdent par conséquent pas de carte européenne d’assurance maladie. Enfin, elle a souhaité s’assurer de la fiabilité de la plateforme privée utilisée par l’Assurance maladie pour recueillir les justificatifs (voir la question ici)
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]