Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...
Dimanche soir, les Français connaîtront le nom du locataire de l’Elysée pour cinq nouvelles années. Il s’appellera Emmanuel Macron, pour un autre mandat, ou Marine Le Pen, ce qui serait une première pour le pays...
Le premier tour de l’élection qui s’est tenu le 10 avril dernier a placé le président sortant Emmanuel Macron, et la candidate du Rassemblement national en tête des suffrages exprimés. Le taux d’abstention au premier...
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique et notamment celle de la haute fonction publique, la « mise en extinction » des corps des Conseillers des affaires étrangères et celui des Ministres...
De nombreux témoignages nous sont parvenus quant à l’impossibilité d’établir une procuration en raison de; l’éloignement du consulat, de l’absence de consul honoraire de nationalité française, et de la rareté des tournées consulaires. Des dysfonctionnements,...
La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les...
Alors que tous les pays, ou presque, vivent à l’heure du déconfinement – après plusieurs semaines d’immobilisme et d’assignation à résidence – chacun a bien conscience que l’exercice est périlleux....
Le 8 avril 2020, la ville de Wuhan, épicentre de l’épidémie de coronavirus, a mis un terme à un confinement qui a duré près de onze semaines. Aujourd’hui, les Chinois...
Un dispositif exceptionnel de bourses scolaires est mis en place pour pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par les parents d’enfants scolarisés dans l’un des établissements de l’AEFE en cette...
Samedi 2 mars 2020, Olivier Véran a annoncé la mise en place de mesures de quarantaine ou d’isolement de 14 jours (pouvant être renouvelé jusqu’à un mois) à l’arrivée sur...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de la Justice sur la poursuite de l’établissement d’actes notariés à distance. Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorise la signature électronique pour...
TELECHARGER LE PDF ANNEXE Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez...
Les Ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Gérald Darmanin ont annoncé le 30 avril 2020 aux parlementaires représentant les Français de l’étranger un plan de soutien aux Français de...
La Grèce, lourdement affaiblie par la crise économique de 2008, est un Etat qui dispose d’un système de santé fragile. Pourtant, elle fait partie des pays du vieux continent qui...
Le compte à rebours est lancé. Dans quelques jours, le 11 mai, les Français commenceront à sortir peu à peu du régime d’assignation à résidence auquel ils étaient soumis depuis...
