Le premier tour de l’élection présidentielle confirme ce que l’on commençait à observer en 2017 : le paysage politique français est en pleine recomposition. Au traditionnel clivage gauche-droite vient se substituer une autre réalité. Le...
Au lendemain du 1er tour des élections présidentielles, les demandes de dons des candidats malheureux se sont multipliées. En effet, sur les 12 candidats présents au 1er tour, ils sont seulement 4 à avoir franchi...
Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des précisons quant à la transcription simultanée d’un mariage et d’un divorce célébrés à l’étranger en France et les conséquences patrimoniales de l’absence...
Début mars, les pays européens ont exclu certaines banques russes du réseau bancaire SWIFT. Certains pensionnés français résidant en Russie perçoivent leur retraite sur un compte domicilié dans l’une de ces banques. Et se voient...
En Chine, la politique « Zéro Covid » prévoit toujours des confinements très stricts pour des immeubles ou des quartiers entiers dès l’apparition d’un cas. Certaines provinces placent les personnes contaminées en centre d’isolement. Dans...
Dimanche prochain, les Français sont appelés aux urnes pour un scrutin présidentiel très singulier. C’est la première fois, sous la Vème République, qu’il se déroulera dans un climat de guerre en Europe. L’invasion de l’Ukraine...
Le compte à rebours est lancé. Dans quelques jours, le 11 mai, les Français commenceront à sortir peu à peu du régime d’assignation à résidence auquel ils étaient soumis depuis...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre du travail sur l’indemnisation chômage des travailleurs de retour en France après une expatriation dans un pays de l’Union européenne (UE), de...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur l’engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans la lutte contre le Covid-19....
Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l’instruction des demandes de bourse...
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...
Depuis le lundi 30 mars, afin de faire face aux impacts négatifs provoqués par l’épidémie de coronavirus, de nombreux Etats au Nigeria ont adopté des mesures de confinement particulièrement strictes....
Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou...
TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous...
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la fermeture pour cause de confinement des services de délivrance de passeports empêchant de nombreux Français,...
