Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détermination appliqué du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l’étranger. Ce taux fixé en fonction du pays de résidence par la Direction des Français à l’étranger correspond au plafond de revenus au delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Il est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays. Or, et de façon surprenante, ce taux ne cesse de baisser d’année en année avec pour conséquence la mise à l’écart d’un nombre croissant de familles françaises alors même que le coût de la vie aurait plutôt tendance à augmenter. Elle a souhaité connaître de façon précise les critères utilisés pour établir le taux de base dans chaque pays et s’assurer que l’ensemble des paramètres économiques (coût de la santé, du logement, des denrées essentielles) est bien pris en compte. Elle lui demande, si en cette période de crise sanitaire entraînant des situations financières difficiles pour nombre de nos compatriotes, il ne pourrait pas être convenu, en tout cas dans les pays les plus touchés par la pandémie, de geler la valeur de ce taux voire de l’augmenter. (voir la question ici)
Le 2 mai dernier, Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue au Liban dans le cadre de ses fonctions sénatoriales. Retour sur ce déplacement riche en rencontres. Une crise historique Le petit-déjeuner avec le Chargé d’Affaires de l’Ambassade, Jean-François Guillaume et le Consul général de France, Julien Bouchard a été l’occasion de rappeler l’histoire séculaire de la France […]
Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours pas mention d’un retour du ministère. Pour savoir ce qu’il en est, M. Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre du […]
Où en sont les opérations d’attribution des numéros de sécurité sociale aux français qui n’en disposent pas ? Pour en savoir plus, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé, en octobre dernier, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa question, transmise au ministère de la Santé et de la prévention, vient d’obtenir une réponse. Selon […]