La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs est parvenue, ce mardi 21 juillet, à un accord sur le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Celui-ci accorde une enveloppe de 150 millions d’euros pour financer les mesures en faveur des Français de l’étranger annoncées par le Gouvernement le 30 avril dernier, répartis comme suit :
● 50 millions d’euros pour permettre à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de soutenir les établissements d’enseignement à l’étranger qui en ont besoin, quel que soit leur statut (en gestion directe, conventionnés et partenaires)
Parallèlement, 50 millions d’avances vont être octroyés par l’Agence France trésor à l’AEFE.
● 50 millions d’euros destinés aux bourses scolaires pour venir en aide aux ressortissants français dont la situation l’exige ;
● 50 millions d’euros pour les aides sociales afin de répondre aux besoins accrus des plus démunis des Français de l’étranger qui ne bénéficient pas d’une aide de la part de leur État de résidence, des assureurs ou des structures locales. Dans les faits, cette aide a déjà commencé à être distribuée.
Les amendements visant à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger à hauteur de 10 millions d’euros et le réseau culturel français à l’étranger à hauteur de 2 millions d’euros, votés au Sénat, n’ont pas été conservés lors de la commission mixte paritaire.
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