Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire....
La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations était prévue en vue de...
MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus...
Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de...
Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre...
Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis...
En 2017, la Commission européenne estimait à 2,8 millions, le nombre de travailleurs détachés dans l’Union européenne. Dans les faits, il s’agit de salariés envoyés à titre temporaire par leur...
Dans le cadre du plan de relance dévoilé le 3 septembre, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un investissement record dans le secteur de l’hydrogène avec un enveloppe de...
Après six mois de fermeture, la rentrée des 534 établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne se fait pas sans appréhension. Le discours de rentrée...
Les entrepreneurs français à l’étranger, durement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle, n’ont pu prétendre au dispositif de soutien exceptionnel mis en place par le Gouvernement, réservé aux...
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisait l’établissement d’actes notariés à distance jusqu’à un mois après la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 août 2020. Les notaires ont...
Petit rappel de l’histoire de la dette C’est dans les années 70’ (de 1968-1973) que la dette des pays Africains se creuse lourdement. La flexibilité avec laquelle sont accordés les...
Le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger, a annoncé dans le JDD ce dimanche 8 août, l’ouverture d’une procédure dérogatoire pour les couples bi-nationaux hors du territoire français. Environ...
L’Afrique face au coronavirus Impact de la crise : les pays les plus touchés Point sur le double choc sanitaire et économique Le 9 août, le nombre de cas enregistrés...
Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la question environnementale dans leur décision d’achat quotidienne, plébiscitant ainsi l’alliance entre innovation et l’éco-responsabilité. Ce désir s’étend progressivement à toutes...
La communauté scientifique mondiale s’accorde sur l’urgence climatique. Entre l’acidification des océans à 30%, la fonte de la banquise, du permafrost et des glaciers ou encore l’augmentation du nombre...
