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Actualités

Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des...

Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en...

La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange...

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec l’association FLAM (Français LAngue Maternelle) Erlangen. Une association qui vient d’annoncer la naissance d’un programme de cours pour enfants francophones, entièrement en ligne et...

Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce...

L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. Cette phrase de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de la communauté européenne,...

L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et...

Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet...

Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet...

TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les...

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