Dans une question écrite posée par Evelyne Renaud-Garabedian, elle notait l’absence de chiffres sur les violences intra-familiales et conjugales faites aux femmes hors de France. Elle demandait également la possibilité de mettre en oeuvre une remontée systématique des données des consulats et un bilan annuel sur ces situations pour permettre de mieux appréhender l’ampleur des situations.
Formation et prise en charge consulaire
Dans sa réponse, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que le bureau de la protection des mineurs et de la famille au sein de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et les postes consulaires suivent avec attention la situation des Français dont ils ont connaissance. A ce titre, les agents sont formés à la prise en charge de ses situations par l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
Ressources à disposition
Les cas des mariages forcés relèvent également de la protection consulaire et un guide d’entretien a été réalisé par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Le Ministère souligne qu’un annuaire des structures d’accueil des victimes de violences a également été actualisé : l’objectif de ce document est d’identifier les structures locales susceptibles d’accueillir nos ressortissantes.
L’association France Victimes détient notamment un numéro d’urgence d’aide aux victimes 116 006 – hors France métropolitaine : +33 (01) 80 52 33 76 – visible dans les postes consulaires sous forme d’affiche.
Prise en charge et retour en France
Par ailleurs, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères rappelle la logique de collaboration entre le secteur associatif et le travail ministériel et consulaire, indispensable à une prise en charge effective des victimes hors de France et lors de leur retour si celui-ci est souhaité.
Il précise que des rencontres entre le MEAE et des associations telles que France Victimes, SAVE YOU, PHARE ont été organisées afin de faciliter le retour en France de nos ressortissantes victimes de violences à l’étranger, que les solutions portent sur l’hébergement d’urgence ou pérenne, ou la prise en charge juridique et psychologique.
Recensement des cas de violences intrafamiliales
Enfin, aucun recensement particulier n’est proposé car les chiffres donnés ci-après sont publiés au sein du rapport du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger. En 2021, 235 cas de violences conjugales ont été recensés, 35 cas de mariages forcés et 9 cas de viols. En 2022, ce sont 246 cas de violences intrafamiliales, 6 cas de mariage forcé et 24 cas de viol qui ont été répertoriés.
