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Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
« A partir du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir un acte notarié » prévient le site gouvernemental France diplomatie dans sa rubrique Actes notariés à l’étranger . Dans ce contexte l’équipe de l’ASFE vous propose un exposé de ce qui va changer et des actes concernés. Ce qui […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF Afin de renforcer l’attractivité de la France, notamment à la suite du Brexit, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui vient d’être adoptée en première lecture le 9 octobre 2018 à l’Assemblée Nationale, propose aux termes de son article 23 des mesures relatives au […]
EducationEducation
Afin de gérer au mieux les préparatifs et les formalités administratives liées à une expatriation, il est préférable de procéder à une inscription en école française au plus tôt puisque les établissements sont chargés, qu’un délai d’attente est à prévoir, même parfois l’inscription sur une liste d’attente et que les calendriers de scolarisation des […]
CultureCulture
Si l’internationalisation des musées a commencé avec le musée Guggenheim, avec la création de la Fondation Peggy Guggenheim à Venise en 1980 et l’ouverture du Musée Guggenheim à Bilbao en 1997, l’expansion internationale des musées s’est depuis fortement généralisée, les Musées français y contribuant grandement. Cette expansion des musées français à l’international participe au rayonnement […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la pêche électrique. Alors que le Parlement européen en avait voté l’interdiction totale et définitive dans les eaux européennes le 16 janvier 2017, le Conseil européen et la Commission doivent se prononcer courant novembre […]
L'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEURL'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR
Au Sénat Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est en cours d’examen au Sénat. Votre Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian a défendu en hémicycle deux amendements. Le premier porte sur l’extension de l’exonération de CSG-CRDS à l’ensemble des Français de l’étranger, qu’ils résident ou non en Europe. De façon fort surprenante, les seuls Sénateurs […]