Nos
relais locaux

Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories: – l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20% – les prélèvements sociaux: au taux de 17.2% L’impôt sur la fortune immobilière  […]

Cette semaine a été marquée par de nombreuses auditions. En commission économique, vos Sénateurs ont reçu Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) qui a répondu aux questions des Sénateurs relatives au stockage de gaz en France, à l’avenir du réseau de distribution, à l’équipement du territoire, et à divers projets de […]

Chères élues, chers élus, La France est entrée cette semaine dans un conflit social dur dont l’issue sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Appuyés par les syndicats, les cheminots de la SNCF ont décidé d’une grève d’une forme inédite – deux jours d’arrêt de travail suivis de trois jours de reprise – et ce, pendant trois mois. Chacun a […]

Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se décompose en deux prélèvements: – l’impôt sur la plus-value: au taux de 19%, exonéré après 22 ans de détention du bien – les prélèvements sociaux: […]

Chères élues, chers élus, La France vient une nouvelle fois d’être frappée par un attentat vendredi 23 mars. A Trèbes, une petite ville de l’Aude, et à Carcassonne, quatre personnes sont mortes, assassinées par un jeune Français d’origine marocaine qui a sombré dans la barbarie islamiste après un séjour en prison. Dans ce drame sans nom, un gendarme, le […]

Assemblée des français de l’étranger La 28ème session plénière de l’Assemblée des français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 12 au 16 mars à Paris. Cette session a permis la présentation des  travaux des différentes commissions : Commission des affaires sociales et anciens combattants Commission des lois, des règlements, et des affaires consulaires Commission de l’enseignement, […]