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Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l’étranger. Depuis la mise en place de la dématérialisation et la mutualisation du contrôle d’existence en novembre 2019, les cas de suspension de […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interpellé la Ministre du Travail sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d’une démission. Un salarié démissionnaire d’une entreprise, qui signe un nouveau contrat avec un nouvel employeur qui le rompt au cours de la période d’essai, peut, malgré sa démission antérieure, bénéficier de l’indemnisation chômage […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le cas des Français décédés à l’étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans assurance rapatriement, ou bien dans le cas où personne ne réclame le corps, il n’est pas rare que celui-ci reste à la morgue du lieu […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
TELECHARGER LE PDF Voyager avec son animal de compagnie peut parfois amener son lot de difficultés tant les règlementations vétérinaires sont diverses. L’ASFE vous résume ici l’ensemble des démarches à respecter avant de partir à l’étranger avec son compagnon à quatre pattes. Au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) et de l’Espace […]
EnvironnementEnvironnement
Le 12 décembre 2015, Laurent Fabius scellait d’un coup de marteau historique, à Paris, un pacte ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci était signé par 195 pays réunis pour la COP21. L’objectif était de contenir le réchauffement de la planète, qui ne devait pas être supérieur de 2 °C […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
La crise sanitaire et la fermeture des frontières ont freiné les projets de nombreux couples binationaux qui souhaitaient s’installer ensemble en France ou simplement s’y retrouver. L’ASFE vous rappelle ici les différentes procédures à suivre selon votre situation maritale. Au sein de l’Union européenne Les frontières au sein de l’Union européenne sont restées ouvertes. Toute […]