Réclamation contentieuse CSG-CRDS : ne manquez pas la date !
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS sur les revenus fonciers perçus en 2018 […]
Semaine du 30/11/2020 – Sénat – Du côté des Français de l’étranger
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021, la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. HANDICAP – Lors de la […]
Missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre des Français établis hors de France, les demandes de pièces d’identité, les formalités d’Etat civil, les démarches liées à la nationalité ou à la délivrance […]
Accompagnement des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’AEFE
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau AEFE. A ce jour, seuls les élèves boursiers de l’agence reconnus handicapés peuvent solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Cette condition […]
La loi de « sécurité globale » : un piège pour l’exécutif ?
Un nouvel épisode de l’actualité démontre que la France a décidemment les nerfs à vif. La moindre réforme vire très vite à la polémique, enflamme les débats et provoque des manifestations de rue qui se terminent souvent dans le désordre. Depuis deux ans et le début de la contestation des Gilets jaunes, les moments de […]
Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD) spécialisée dans le secteur privé a récemment annoncé le renforcement de l’initiative Choose Africa, désormais renommée Choose Africa Résilience. Un premier volet amorcé par le discours de Ouagadougou Dès 2017, Proparco avait atteint l’objectif de 1,4 milliard d’euros de financements globaux et annoncé le doublement des montants […]
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