A la suite d’interpellations d’Evelyne Renaud-Garabedian quant à des questions relatives aux retraites, voici quelques précisions. Délai pour le contrôle d’existence Un décret paru le 4 avril a précisé les règles relatives au contrôle de l’existence des retraités résidant à l’étranger. Désormais lorsqu’un retraité n’aura pas été en mesure de démontrer son existence dans un délai d’un mois, à […]
Sécurité sociale de l’auto-entrepreneur résidant à l’étranger
TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir notre chronique fiscale). Qu’en est il de la protection sociale ? L’ASFE vous détaille les règles applicables. Conserver la sécurité […]
Covid-19 : un fort impact négatif dans l’égalité femmes-hommes
La crise sanitaire a jeté une lumière crue sur nos sociétés. Dans les périodes difficiles, sous tension, les défauts et les qualités d’un corps social apparaissent de façon encore plus évidente. Nombre d’études ont ainsi révélé, aux yeux de ceux qui ont toujours refusé de voir la réalité, le niveau inquiétant des violences intra familiales, […]
Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec
Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage alors que les étudiants québécois continuent de jouir des mêmes droits de scolarité que les étudiants français pour leur inscription […]
Vaccination des Français de l’étranger dans leur pays de résidence
Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune vaccination ne serait pas proposée aux Français y résidant, les postes consulaires pourraient vacciner les ressortissants français de Français de l’étranger. Or ceux-ci sont depuis plusieurs mois dans l’attente d’informations sur leur vaccination. Malgré l’engagement […]
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le permis français. Pourtant, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) indique que les résidents en France avant 2021 […]
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