Conséquences fiscales de la résidence dans un Etat ou territoire fiscalement non coopératif
L’article 238-0 A du Code général des impôts dispose que « sont considérés comme non coopératifs […] les Etats et territoires dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et qui, à cette date, n’ont […]
« La Nouvelle-Orléans a une âme qu’on ne retrouve nulle part ailleurs ! »
L’équipe ASFE s’est entretenue avec Claire Marie Montant, référente et candidate ASFE à Houston où elle vit depuis janvier 2020. Née en Haute-Savoie, Clarita a déménagé une première fois à Houston en 2011 où elle a étudié les sciences politiques. Après plusieurs aller-retours entre la France, les États-Unis et l’Afrique du Sud, c’est à Genève […]
Depuis quatorze mois, la France vit au ralenti en raison de la crise sanitaire. Sous confinement total ou partiel, la population est empêchée de sortir, de travailler, d’étudier, de se distraire normalement. Le calme règne dans les rues des villes et des villages. Pourtant, cette « assignation à résidence » n’a pas calmé les esprits. Au contraire. […]
Les voyageurs en provenance d’Inde, du Brésil, d’Argentine, du Chili, d’Afrique du Sud et de Guyane doivent respecter une quarantaine de 10 jours à leur arrivée en France. Ces derniers sont toutefois autorisés à sortir entre dix heures et midi pour faire leurs courses. Votre sénatrice a demandé au ministre de l’Intérieur si ; les heures […]
Accès des Français de l’étranger au pass sanitaire
Lors de l’annonce du calendrier du déconfinement, le Président avait confirmé sa volonté d’utiliser un système de pass sanitaire ; « dans les lieux où se brassent les foules comme les stades, festivals, foires ou expositions ». Les députés de la commission des lois ont donné alors leur accord pour l’instauration de ces pass pour l’accès à […]
Depuis plusieurs années, contraint par des exigences budgétaires strictes, des Instituts français et des Alliances Françaises, pôles de la culture française à l’étranger, ont dû fermer leurs portes et l’Institut français de Valence (IFV) risque de connaître le même sort. En 2018, l’Inspection générale des affaires étrangères lui avait laissé deux ans pour équilibrer ses […]
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