Le mot
de l'ASFE
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, La réforme de la SNCF vient d’être définitivement adoptée cette semaine par le Parlement ce qui me semble, somme toute, riche d’enseignements. Alors qu’il est répété à l’envi depuis des années que notre pays est incapable d’évoluer ou de se moderniser, je constate que cette réforme a été conduite, si vous […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Télécharger la fiche PDF Réforme électorale : quelles conséquences pour les Français établis hors de France ? Un répertoire électoral unique. Les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Vous […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Télécharger la fiche PDF Focus : Prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de recouvrement fera coïncider le paiement de l’impôt à la perception des revenus, mais ne modifiera ni l’assiette d’imposition ni son mode […]
L'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEURL'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR
Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et 85 voix « contre ». Ce texte, qui provoque la grève reconductible des cheminots depuis plusieurs semaines car programmant l’extinction de leur statut […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, A la faveur de la réforme de l’audiovisuel public en cours, de la crise que traverse Air France-KLM ou même de déclarations de quelques responsables politiques ces dernières semaines, le débat sur l’opportunité pour l’Etat d’être actionnaire d’une grande entreprise revient à l’actualité. Pendant longtemps, la participation de l’Etat dans la vie économique du pays allait de soi en France. La doctrine nationale […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Réforme électorale: choisissez votre liste électorale dès 2018 La loi électorale change en 2019, un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Il sera ainsi possible de s’inscrire sur une liste jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. L’inscription sur deux listes […]