La France dans les organisations intergouvernementales spécialisées

UNESCO siège

Cette mission réunit le programme Action extérieur de la France en Europe et dans le monde (105),

Le programme Diplomatie culturelle et d’influence (185), le programme Français à l’étranger et affaires consulaires (151) et le programme provisoire lié à la présidence française du G7 (347) à partir du 1er janvier 2019. La France exerce son influence diplomatique (politico-militaire, économique, commerciale et culturelle) à l’international par sa présence au sein de nombreuses organisations internationales spécialisées : OTAN, OCDE, FMI, OMC, OIT, OMS, UNESCO, etc. Prenons l’exemple de certaines d’entre elles.

L’OCDE

L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) est une organisation d’études économiques dont le siège se situe en France, au château de la Muette dans le 16ème arrondissement de Paris. Son objectif est de promouvoir les politiques qui amélioreront « le bien- être économique et social partout dans le monde ». Successeur de l’organisation européenne de coopération économique issue du plan Marshall, l’organisation compte aujourd’hui 34 pays membres et regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris.

Il s’agit d’un véritable forum mondial sur lequel l’organisation et les gouvernements travaillent afin de comprendre quel est le moteur du changement économique, social et environnemental, analysent et mesurent la productivité mondiale et les flux d’échanges et d’investissement.

Représentée par une délégation permanente, la France, par la voix de son ambassadeur, adopte formellement les actes de l’organisation, participe à la détermination des orientations stratégiques au sein du Conseil, organe de direction de l’OCDE, et contribue au processus d’élaboration des positions françaises et à leur valorisation dans les enceintes de l’OCDE. Pour cela, la délégation fait valoir les priorités françaises telles qu’elles résultent de la concertation interministérielle engagée au préalable au niveau du Secrétariat général des affaires européennes, ce qui garantit également l’unité des positions françaises.

De plus, en raison de la localisation de l’organisation internationale à Paris, la représentation permanente française a des responsabilités supplémentaires en matière de communication pour améliorer la visibilité de l’organisation, ainsi qu’en matière de logistique. Enfin, la promotion de la francophonie, en tant que langue officielle (avec l’anglais), est également dans les missions et objectifs de la représentation permanente de la France.

Le FMI

Institution internationale spécialisée des Nations Unies, qui regroupe 189 pays, le Fonds Monétaire International a pour but de « promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et faire reculer la pauvreté ». Pour cela, le FMI veille à la stabilité du système monétaire international et assure la gestion des crises monétaires et financières en mettant ses ressources à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements.

Le siège du FMI se situe à Washington, aux Etats-Unis. L’institution compte plus de 2660 membres originaires de 148 pays pour des ressources de centaines de milliards de dollars en provenance des quotes-parts (financement des pays lors de leur adhésion, la France étant le 4ème actionnaire du Fonds), du stock d’or de l’institution et de ses emprunts auprès des pays membres.

Depuis juillet 2011, la directrice générale du FMI est la Française Christine Lagarde, succédant à un autre Français, Dominique Strauss-Kahn, démissionnaire. Christine Lagarde a été reconduite à ce poste pour 5 ans en février 2016.

La France a joué un rôle déterminant au sein du FMI dans le contexte de la crise économique et financière afin de garantir la stabilité financière internationale. En effet, lors du G20 de Los Cabos en 2012, la France a soutenu activement l’augmentation des ressources du FMI, qui s’est conclu par une augmentation de plus de 456 milliards de dollars (dont une participation de 42 milliards de dollars par la France).

Enfin, elle est également en tête en matière de prêts concessionnels aux pays en développement, notamment sur le continent africain.

L’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995 suite aux négociations menées par les Etats lors de l’Uruguay Round (1986-1994) et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947. Véritable cadre de négociation, l’OMC est un lieu où les gouvernements membres se réunissent pour négocier des accords commerciaux et régler leurs différends commerciaux. Au cœur de l’organisation se trouvent les Accords de l’OMC, véritables règles juridiques régissant le commerce international, qui ont été signés par la plupart des nations commerçantes du monde.

Son siège se situe à Genève, en Suisse. L’organisation compte 164 Etats membres pour un budget de près de 200 millions de Francs suisses. La conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’OMC qui se réunit tous les deux ans et rassemble tous les pays membres de l’OMC ou les unions douanières. Les ambassadeurs et chefs de délégation à Genève composent le Conseil général qui, au même titre que la conférence ministérielle, est l’organe de décision suprême de l’OMC en ce sens qu’il est habilité à agir au nom de la conférence ministérielle. En effet, celui-ci se réunit régulièrement pour exercer les fonctions de l’OMC. Enfin, l’Organe de Règlement des Différend (ORD), composé de tous les Etats membres, résout les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.

La position de la France est forte au sein de l’organisation, d’autant plus que de 2005 à 2013, le directeur général n’était autre que le Français Pascal Lamy. D’autre part, lors des négociations, elle s’exprime soit en tant qu’Etat (pour son domaine de compétence propre), soit au sein de l’Union européenne (dans le domaine de compétence communautaire). La délégation permanente de la France au sein de l’OMC, forte de plusieurs délégués et conseillers spécialisés (agriculture, propriété intellectuelle, commerce et développement, négociation et accès aux marchés), participe aux travaux de l’organisation et assure la liaison avec le Gouvernement français. Enfin, de manière plus large, la délégation permanente a pour mission de promouvoir les positions françaises auprès des 164 membres de l’organisation.

L’OTAN

L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN, aussi nommé « l’Alliance ») est une organisation politique et militaire dont l’objectif principal est « la sauvegarde de la liberté et de la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires ». Politique en ce sens qu’elle agit dans le « but de promouvoir les valeurs démocratiques et d’encourager la consultation et la coopération sur les questions de défense et sécurité afin […] de prévenir les conflits ». Et militaire, dans l’hypothèse où « les efforts diplomatiques échouent… », elle peut, en vertu de l’article 5 du Traité de Washington (traité fondateur du 4 avril 1949), ou sous mandat de l’ONU, entreprendre des opérations militaires de gestion de crise.

Composée de 29 Etats membres (dont la France depuis sa création), elle a son siège à Bruxelles, en Belgique, et dispose d’un budget militaire de plus de 1,5 milliards d’euros et civil de plus de 200 millions d’euros. Chaque pays possède une délégation permanente au siège de l’OTAN qui est dirigée par un ambassadeur représentant son gouvernement. L’organisation militaire est pour sa part composée des chefs d’état-major de la défense des pays membres.

La France a, dès les débuts de l’organisation, joué un rôle central, et elle a en outre accueilli le premier siège permanent de l’OTAN à Paris. Cependant, en 1966, le Général de Gaulle, lors d’une conférence de presse du 21 février, a décidé de retirer la France du commandement militaire intégré de l’Alliance. A l’époque, il justifie cette décision par sa volonté de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ». Le Général avançait l’idée que la conjoncture politique et militaire de l’époque ne justifiait plus une altération de la souveraineté française sur son sol national, d’autant plus que nous nous étions dotés de la force nucléaire.

Toutefois, depuis la fin de la Guerre Froide, l’engagement de la France dans les opérations de l’Alliance n’en demeura pas moins constant. Elle fut, et reste, l’un des principaux contributeurs aux opérations de l’OTAN (Bosnie, Kosovo, Afghanistan, Lybie…). Le 7 novembre 2007, Nicolas Sarkozy annonce au congrès de Washington la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN et l’explique par la volonté « d’accroître notre présence et notre influence dans l’Alliance» (sous conditions, notamment celle de conserver notre indépendance nucléaire).

Après les Etats-Unis et l’Allemagne, la France est le troisième contributeur au budget de l’OTAN. Si sa stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors de l’organisation, la France demeure un allié solidaire mais autonome dans sa prise de décision.

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