Pas besoin de permis international en Europe
Les titulaires d’un permis de conduire français valide peuvent circuler avec leur permis dans tous les pays de l’Espace économique européen. Par conséquent, les Français de l’étranger résident dans un pays européen ne sont pas obligés d’échanger leur permis français contre un permis local, ni de demander la délivrance d’un permis international. Les permis sont mutuellement reconnus.
Nécessité variable d’obtenir un permis de conduire international hors Europe
Pour les Français de l’étranger établis hors Europe, les règles concernant le permis de conduire ne sont pas uniformisés et varient donc selon le pays d’établissement. En conséquence il est vivement recommandé de se renseigner en amont sur les démarches à effectuer. Pour ce faire, trois alternatives sont possibles :
- Consulter le récapitulatif par pays sur le site gouvernemental de la sécurité routière ;
- Consulter les fiches Pays du site du ministère des affaires étrangères ;
- Contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vous établir ou que vous souhaitez visiter.
En effet, en fonction des pays, la possession valide d’un permis de conduire français peut être suffisante pour y conduire temporairement. Dans d’autres Etats le titulaire du permis de conduire français doit également être titulaire d’un permis international. En effet, il en est une forme de traduction officielle. Enfin, certains pays étrangers ne reconnaissent ni les permis nationaux et ni les permis internationaux. En conséquence une autorisation de conduire doit être obtenue directement sur place pour être habilité à conduire localement.
On peut citer par exemple qu’aux Etats-Unis, un titulaire du permis de conduire français à le droit de conduire à condition de posséder le permis depuis plus d’un an et d’effectuer un séjour inférieur à 3 mois. En revanche, en Afrique du Sud, les permis de conduire français ne sont reconnus que s’ils ont été certifiés et traduit par le consulat. Enfin, au Maroc par exemple, tous les conducteurs de nationalité étrangère, munis d’un permis de conduire international, peuvent conduire sur le territoire national pendant la durée de validité du permis.
Comment obtenir un permis de conduire international (nécessaire hors Europe) ?
Pour obtenir un permis international, un Français doit satisfaire une condition essentielle : posséder une résidence normale en France. Cela signifie que la France est le pays où il demeure plus de 6 mois (soit 185 jours minimum) par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles. Par conséquent, si votre résidence normale se situe à l’étranger vous n’êtes pas éligible à l’attribution d’un permis international comme traduction de votre permis français.
Autrement, et pour faciliter votre installation, vous devez faire la demande de permis international avant le départ à l’étranger. La procédure de demande du permis international est gratuite. Celle-ci doit s’effectuer depuis le 30 mai 2018 par une pré-demande en ligne via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
La délivrance du permis international est variable mais en moyenne un délai d’attente de 7 semaines minimum est observable. Néanmoins, il est possible de faire une demande en urgence pour motif professionnel à condition de joindre une attestation de l’employeur et de préciser la date de départ. Enfin, la durée de validité du permis international est de 3 ans au maximum. En tout état de cause, en cas d’expiration du permis français, le permis international expirera également, quand bien même le délai de 3 ans n’ai pas expiré. Ainsi, en cas d’expiration ou de perte du permis français, le permis international n’a aucune valeur en France et il n’est donc pas possible de conduire avec ce titre, car il ne remplace pas le permis de conduire français qui doit être conservé.
Cristallisation de problématiques autour du permis à l’étranger
La problématique du permis de conduire à l’étranger cristallise de nombreuses critiques de la part des Français de l’étranger ainsi que l’énonce le Rapport d’Anne Genetet. Ce dernier déclare que dans plusieurs situations à l’étranger les Français peuvent se retrouver en difficulté :
- inaccessibilité du permis de conduire local du fait de la barrière de la langue,
- non restitution du permis français après échange dans un pays tiers avec le permis local,
- ou encore permis français perdu, volé, ou égaré alors qu’un séjour en France est programmé.
En effet, en cas de perte, destruction ou vol, il est impossible de renouveler un permis de conduire français. De même, il est impossible d’obtenir la délivrance d’un certificat d’immatriculation de véhicule pour un Français résident à l’étranger, faute de justificatif de domicile en France exigé par l’administration française.
Actuellement, conformément à l’article 45 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, à titre expérimental, pour les Français de l’étranger, une attestation de résidence, délivrée par un poste diplomatique ou consulaire, datée de moins de trois mois, se substitue à toute demande de justificatif de domicile ou de résidence pour les demandes de duplicata d’un permis de conduire français. Ainsi, cette expérimentation est en cours dans l’ensemble du réseau consulaire français pour une durée de dix-huit mois et amorce un mouvement de réponse aux problématiques relatives au permis à l’étranger.
Un commentaire