La connaissance des démarches relatives à l’exportation d’un véhicule vers l’étranger lors d’une expatriation, ainsi que celles relatives à l’importation du véhicule en France lors de la réinstallation en France peuvent être la source d’importantes économies financières. L’ASFE à donc chercher à vous simplifier la vie.

L’exportation de son véhicule

Préparer son expatriation c’est également faire des choix relatifs à l’achat d’un véhicule sur place ou à l’exportation de son véhicule depuis la France. Pour prendre cette décision, il est recommandé de prendre attache avec les services consulaires présents dans le pays de destination pour connaitre des difficultés administratives relatives à l’importation. En effet, la législation locale en termes d’immatriculation dans certains pays comme les Etats-Unis est un facteur crucial à prendre en considération avant d’envisager l’exportation d’un véhicule.

En principe, trois documents minimums sont nécessaires pour exporter un véhicule à l’étranger :

  • Certificat d’immatriculation (depuis le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules) ;
  • Permis de conduire ;
  • Carte internationale d’assurance.

Il est nécessaire de vérifier auprès de son assureur avant l’exportation que le véhicule est bien assuré dans le pays de destination et que le contrat d’assurance n’est pas restreint à la responsabilité civile (assurance de base obligatoire) à l’étranger, même pour les contrats intitulés « tout-risques ».

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur les permis de conduire à l’étranger dans notre article :  DANS QUELLES SITUATIONS UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL EST NÉCESSAIRE ? COMMENT SE LE PROCURER ?

L’importation de son véhicule lors de la réinstallation en France

Lors de votre retour, il est recommandé de prendre attache avec les services consulaires car les règles d’importation varient selon le type de véhicule concernés, véhicules non utilitaires à usage privé, véhicules utilitaires, véhicules à usage commercial. Il est également recommandé de prendre contact avec les services de douanes français auprès d’un bureau en France ou à l’étranger (Annuaire des services douaniers).

Que vous ayez acheté votre véhicule à l’étranger ou que celui-ci ait été préalablement immatriculé en France, il est nécessaire après importation depuis l’étranger de le faire immatriculer dans un délai d’un mois auprès des services préfectoraux du nouveau lieu de résidence. Dans le cas contraire, en cas de contrôle routier, le défaut de cette démarche expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, bien qu’en général une amende forfaitaire de 135 € est attribuée.

Avant immatriculation, le véhicule importé sera soumis à une la procédure de « réception » durant laquelle l’administration vérifie la conformité technique du véhicule importé.

Enfin, concernant les règles relatives à l’exemption des droits de douanes, c’est-à-dire à l’impôt frappant les véhicules à l’entrée du territoire douanier appliquée à la valeur du véhicule, celles-ci varient en fonction de l’importation du véhicule en provenance d’un pays situé hors de l’Union Européenne ou non.

Importation de son véhicule d’un pays situé hors de l’Union européenne

Les conditions pour bénéficier d’une franchise et ne pas payer les droits de douane sont :

  • La fixation de la future résidence en France, certifiée par exemple par les services consulaires ;
  • L’établissement du véhicule sur la liste des biens personnels ;
  • Avoir résidé au moins 12 mois dans un pays situé hors de l’Union européenne ;
  • Avoir acquitté toutes les taxes douanières et/ou fiscales exigibles dans le pays de provenance ou d’origine du véhicule ;
  • La disposition du formulaire (Cerfa n°10070*02), établi en deux exemplaires, de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’UE ;
  • Le certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ;
  • La facture d’achat du véhicule.

Si l’une des conditions supra n’est pas remplie ou que le véhicule a été acheté en dehors de l’Union européenne, une taxation d’office sera établie, payable en espèce ou par chèque.  Dans tous les cas un certificat vous sera remis qui sera nécessaire pour l’immatriculation de votre véhicule en France.

Importation de son véhicule d’un pays membre de l’Union européenne

Par principe, tout véhicule importé d’un pays membre de l’Union ne fait pas l’objet de formalités douanières.

Néanmoins, les propriétaires de véhicules considérés « neuf » et importés depuis un pays membre de l’Union doivent s’acquitter de la TVA. Est considéré neuf en ce sens, tout véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France.

Dans tous les cas un certificat vous sera remis qui sera nécessaire pour l’immatriculation de votre véhicule en France.