Alors que les Français sont sur le point de renouveler leur représentation à l’Assemblée nationale, il nous a semblé utile de faire le point sur cette institution qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Ve République française. L’Assemblée nationale est le lieu où les citoyens français sont représentés par des députés qu’ils élisent […]

La semaine s’annonçait pourtant bien. Le retour du soleil et de la chaleur, le faste de Cannes et de sa croisette, la perspective d’un week-end prolongé… Puis, à la sortie d’un concert, à Manchester, nous voilà brusquement arrachés à nos rêveries estivales, et replongés bien malgré nous dans un monde où la violence fanatique peut frapper à […]

La Commission européenne donne deux mois à la France pour modifier sa législation afin de supprimer une retenue à la source qui s’applique aux dividendes perçus en France par des entreprises établies dans d’autres États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, en contrariété totale avec le principe de libre circulation des capitaux (articles 63 […]

La France a son nouveau gouvernement ! Cette annonce était très attendue depuis la nomination d’Edouard Philippe au poste de Premier ministre, et alors que nous devions le connaître mardi dernier, il aura fallu 24 heures supplémentaires au nouveau Président, Emmanuel Macron, et à ses équipes, pour le révéler. Composé de 18 ministres et de […]

Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – questions de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur : le mécanisme de compensation des plus-values et moins-values de valeurs mobilières (voir la réponse) ; les modalités de vote pour les législatives […]

Mercredi dernier, le registre des lobbyistes a été publié au Journal Officiel, en application de la loi Sapin II anti-corruption. Âprement débattu au Parlement, ce registre a vocation à garantir davantage de transparence dans les décisions publiques. Il prendra la forme d’un répertoire numérique dans lequel figureront les représentants d’intérêts, mais également le cas échéant, les […]