Près de 390 000 élèves sont scolarisés dans les 566 établissements d’enseignement français à l’étranger. Certains d’entre eux font le choix à l’issue du baccalauréat de poursuivre leurs études supérieures en France. Jean-Pierre Bansard a demandé le pourcentage d’élèves – français comme étrangers – qui choisissent d’étudier en France à la fin de leur scolarité. […]

Organisme de droit privé régi par le code de la Sécurité sociale et chargé d’une mission de service public, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) permet d’assurer la continuité des droits pendant que la personne réside à l’étranger, ainsi qu’à son retour en France. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des informations quant à […]

Cinquante-deux postes diplomatiques et consulaires précisés par arrêté sont autorisés à envoyer à l’usager son passeport. Cette disposition permet d’éviter la double comparution. Or, certains consulats des Etats pourtant mentionnés par l’arrêté refusent de pratiquer ces envois. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir savoir les raisons de ces refus et si des mesures étaient prises pour assurer néanmoins […]

Dans son discours à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs le 2 septembre 2022, la Première ministre a incité les ambassadeurs à « renforcer [leurs] relations de travail avec les élus et les territoires », notamment les représentants des Français à l’étranger « qui sont le baromètre de notre communauté partout dans le […]

La légalisation d’un document établi à l’étranger peut être exigée pour faire une démarche en France ou auprès d’un consulat. Avant d’être légalisé, le document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur habilité. A ces exigences propres aux actes d’origine étrangère, s’ajoute l’obligation de fournir un document […]