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Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage...
A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen...
Depuis 2012, le label FrancEducation est délivré par le MEAE aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française. Les établissements labellisés doivent s’acquitter d’une cotisation de 1200 euros pour une...
Depuis quelques années, de nouveaux groupes éducatifs privés ouvrent des établissements d’enseignement français à l’étranger ou reprennent des structures existantes déjà homologuées par le Ministère de l’Education nationale. L’AEFE a même signé un accord-cadre avec...
Début 2021, l’administration fiscale italienne a commencé à appliquer le principe de la « taxation concurrente » permettant à l’Italie d’imposer – en sus de l’imposition française – les pensions d’origine française. Cette application –...
Les retraités français à l’étranger doivent pour percevoir leur pension fournir un certificat d’existence une fois par an. L’authentification de ce document doit être faite par une autorité locale dont la liste est à retrouver...
Pour construire une bonne politique publique, il faut d’abord des chiffres. L’ampleur du phénomène des violences conjugales et intra-familiales à l’encontre des femmes françaises à l’étranger est difficile à appréhender. Si les consulats ainsi que...
Les fonctionnaires franco-belges exerçant en Belgique pour le compte de l’Etat français sont actuellement imposés en France. Or dans un récent arrêt, la Cour de cassation du royaume de Belgique a estimé que l’accord en...
A ce jour, trois délégués du Défenseur des droits sont chargés de recueillir les réclamations des Français de l’étranger. Ceux qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de...
Lors de la pandémie de Covid-19, les autorités compétentes de la France et de la Belgique ont conclu un accord permettant de conserver pour les travailleurs frontaliers l’imposition dans le pays habituel de travail et...
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Les Français de l'Étranger
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