Maitre Géraldine Pagano est avocate spécialisée sur les violences faites aux femmes en Italie. Témoin des évolutions légales sur les violences de genre en Italie – entre autres – elle revient pour nous sur la...
Laure-Julia Hostein est avocate de formation et auteure du premier mémoire de recherche sur les violences faites aux femmes françaises résidant à l’étranger. Travail scientifique inédit, elle nous en dit plus sur le résultat de...
Huit ans séparent les attentats du 13 novembre 2015, à Saint-Denis et Paris, et l’actualité que nous vivons aujourd’hui, dont il faut bien avouer qu’elle est faite des mêmes peurs et douleurs. Il y a...
Le passeport est le seul document d’identité reconnu par les autorités locales, en dehors de l’Union européenne. Le numéro de passeport est, dans de nombreux pays, utilisé par les autorités locales pour de multiples démarches...
L’aide juridictionnelle (AJ) consiste en la prise en charge par l’Etat des frais de justice pour les justiciables les plus modestes. Les Français de l’étranger ont accès à cette AJ, dans le cas où le...
Depuis le 9 novembre 2023, les élèves à partir du CE2 jusqu’en Terminale sont invités à remplir un questionnaire visant à évaluer de manière anonyme s’ils sont victimes de harcèlement. Ce formulaire d’autoévaluation, non-obligatoire, est...
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés...
Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une...
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit...
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité...
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022...
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très...
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car...
Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme...
