Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour les non-résidents le 23 mai...
Denis Jimenez est un marin français passionné de navigation qui a consacré une grande partie de sa vie à explorer les océans du monde. En 2015, alors qu’il arrive au Mexique avec son épouse Christine,...
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de...
Un décret modifiant les conditions de stabilité de séjour pour l’ouverture des droits pour certaines prestations sociales a été publié au Journal officiel. L’ASFE revient pour vous sur les conditions actuelles pour accéder aux prestations...
La campagne déclarative des revenus 2023 est ouverte. La date limite de déclaration en ligne pour les non-résidents est fixée au jeudi 23 mai. Vous pouvez, à titre exceptionnel, envoyer par voie postale votre déclaration...
En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE)...
VISA – L’octroi d’un visa long séjour et de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour un conjoint de Français est automatique dès lors que la...
Tandis que le débat sur la réforme des retraites continue en France – avec une décision extrêmement attendue du Conseil constitutionnel qui sera publiée demain – le président de la...
Dans une question écrite du 19 janvier 2023, Evelyne Renaud Garabedian observait que le calcul et le montant de l’allocation pour enfant handicapé (AEH), sans base légale ou réglementaire, est...
Un dispositif peu connu permet aux Français résidant hors du territoire national de bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. L’ASFE vous détaille les...
Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le...
Il n’existe, à ce jour, pas de données qualitatives ni quantitatives du nombre d’entrepreneurs français installés à l’étranger et des entreprises qu’ils ont créées localement. Installés à l’étranger, les entrepreneurs français développent pourtant...
Les dispositions réglementaires prévoient que le président et le chef de poste peuvent tous deux être à l’initiative de l’invitation au conseil consulaire d’une personne extérieure si sa participation permet...
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont lancé des des consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. qui se...
Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose une chronique patrimoniale sur les SCPI ce mois-ci. Voici la première partie ! Les SCPI, ou sociétés civiles de...
L’ASFE fait le point sur le dispositif français pour le recouvrement d’une créance alimentaire à l’étranger lorsque l’une des deux parties, créancier ou débiteur, réside à l’étranger. Le contexte international...
