Période de réserve électorale pour les agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. Il apparait que ces mesures ont parfois été mal comprises par les postes diplomatiques et consulaires, notamment lors des dernières élections sénatoriales. Certains Conseillers des Français de l’étranger se sont vus refusés l’accès à des réunions publiques d’information sans aucun caractère politique, destinées à la communauté française et organisées au sein des locaux du consulat ou d’emprises françaises. D’autres n’ont pas été conviés – voire désinvités – d’événements se déroulant au sein du consulat ou l’Ambassade de France. La période de réserve a ainsi été comprise comme une période d’exclusion des élus, alors que la règle s’applique normalement aux seuls agents publics. Jean-Pierre Bansard a souhaité connaître les raisons de cette lecture extensive du principe de réserve ainsi que les recommandations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en la matière. (voir la question ici)