Le Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE) est un dispositif de subventions permettant de soutenir des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Les associations du réseau FLAM qui proposent des cours ou des activités autour de la pratique du français à des enfants français de l’étranger non scolarisés dans un établissement du réseau AEFE devraient pouvoir concourir à l’attribution des dotations STAFE, leurs projets entrant dans son champ. Or il apparaît que la politique des consulats en la matière n’est pas harmonisée. En effet, plusieurs associations bénéficiant des subventions propres au réseau FLAM – c’est-à-dire utilisant la marque « FLAM » – se sont vues opposer une fin de non-recevoir par les consulats réceptionnant lors de leur demande de STAFE, notamment aux Etats-Unis ou encore en Suisse. Sophie Briante-Guillemont a souhaité savoir si des instructions claires avaient été données aux postes consulaires au sujet de ces subventions. (Voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]