En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur...
La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans un rapport publié début mars, l’INSEE indique que cela a concerné 7,7 millions...
Les Sénatrices EELV représentant les Français établis hors de France ont déposé le 29 février 2024 une proposition de loi visant à « éviter les dérives portant atteinte à l’équité des campagnes électorales » relatives aux élections des...
Vivement recommandée, l’inscription sur le registre des Français de l’étranger facilite une multitude de démarches administrative à l’étranger. Certains usagers ayant supprimé le compte mail avec lequel ils s’étaient inscrits ont souhaité mettre à jour...
Les difficultés économiques de la Mission laïque française et spécialement la situation déficitaire des établissements du réseau en Espagne ont conduit la direction à mettre en place un plan de redressement : déconventionnement des groupes...
Evelyne Renaud-Garabedian avait récemment déposé une question sur la sensibilisation des élus consulaires aux violences conjugales et Jean-Luc Ruelle sur l’accessibilité des numéros pour la protection à l’enfance depuis l’étranger. L’ASFE revient sur les réponses...
L’enveloppe dédiée à la protection et l’action sociale allouée au consulat de France en Argentine a fortement diminué en 2023. En parallèle, le taux de base correspond au plafond de...
La Journée de l’Europe, célébrée tous les 9 mai, revêtait cette année une portée singulière, plus d’un an après le début de l’invasion de l’Ukraine par les Russes. D’abord, il...
Le samedi 6 mai, huit mois après la mort d’Elizabeth II, Charles III a été couronné roi du Royaume-Uni lors d’une cérémonie solennelle à l’abbaye de Westminster. L’événement a été...
L’ASFE fait le point sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne. Le principe d’attribution En...
Le 2 mai dernier, Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue au Liban dans le cadre de ses fonctions sénatoriales. Retour sur ce déplacement riche en rencontres. Une crise historique Le petit-déjeuner avec...
Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le ministre des Comptes publics souhaite durcir les conditions d’octroi et notamment porter la condition de...
Dans le rapport de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présenté en Septembre 2021, on estime que 6 à 10% des élèves scolarisés en...
Quels sont les pays qui nécessitent un permis de conduire international (PCI) ou seulement un permis de conduire français ? L’ASFE fait un tour d’horizon des démarches d’obtention d’un permis...
Le traditionnel défilé du 1er Mai passé, une nouvelle phase s’ouvre en France sur les fronts social et politique. Le pouvoir exécutif veut croire que cette Fête du travail fut...
Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet...
