Initié en mars dernier, le pack nouveau départ vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins d’une femme victime de violences conjugales : allocation type RSA, aide pour le retour à l’emploi, pour la formation, pour la garde d’enfant, un accompagnement psychologique et un hébergement d’urgence si besoin. Alerté par un acteur local, un référent au sein du département déclenche l’intégralité des dispositifs nécessaires. D’abord expérimenté dans 4 territoires pilotes, ce pack nouveau départ doit être étendu à tous les départements d’ici 2025. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir de quelles manières les Françaises hors de France victimes de violences conjugales et souhaitant rentrer sur le territoire national pouvaient bénéficier d’un soutien similaire et si un ou plusieurs référents seront nommés pour les accompagner dans leurs démarches sur notre territoire et coordonner leur parcours. (voir la question ici)
Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
A l’approche des élections européennes, l’ASFE revient sur quelques-uns des 389 textes qui ont été adoptés au Parlement européen au cours des cinq dernières années et leurs applications concrètes. A la suite des dernières élections européennes en 2019, les principaux axes de travail du Parlement européen reposaient sur l’adoption d’un pacte vert, la première réglementation de […]
Evelyne Renaud Garabedian avait déposé une question écrite sur la nature des documents à réunir pour la déclaration d’une naissance auprès d’un consulat à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions qui ont été apportées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Vérifications du consulat sur la réalité de la naissance Il relève de […]