Le passeport est le seul document d’identité reconnu par les autorités locales, en dehors de l’Union européenne. Le numéro de passeport est, dans de nombreux pays, utilisé par les autorités locales pour de multiples démarches liées au séjour d’un étranger sur leur sol. Or ce numéro change lors de chaque renouvellement de passeport. Cette particularité peut engendrer des difficultés pour la reconnaissance du détenteur du dit passeport dans les fichiers de l’administration locale, notamment dans le cadre des visas de long séjour conditionnant la régularité de ce dernier. Jean-Luc Ruelle a demandé si il était envisageable d’établir un numéro d’identité unique tout au long de la vie et si des mesures sont envisagées pour rendre plus aisée l’identification des Français de l’étranger, afin de faciliter leurs démarches administratives auprès des autorités locales. (voir la question ici)
Difficultés liées à l’identification du numéro de passeport
Publié le
jeudi 16 novembre 2023 •
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