Lors de recours contentieux électoraux par exemple, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent être amenés à demander aux partis des éclaircissements sur des points particuliers, la production de pièces complémentaires ou des mémoires...
Il flotte dans l’air comme un parfum des années 1970. En Europe, l’inquiétude grandit face au risque d’une récession qui toucherait tous les pays du continent. L’envolée de l’inflation en octobre (+10,7%) a continué de...
Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il...
Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme...
Alors que les diplomates éprouvent de profondes inquiétudes quant à la réforme de la haute fonction publique initiée par Emmanuel Macron, Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert ce vendredi...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Belgin Ozdilmen, représentante ASFE en Turquie, avocat inscrit au barreau d’Istanbul et anciennement inscrit au barreau de Paris. Dans ce témoignage nous parlons de...
Une conférence téléphonique entre Jean-Baptiste Lemoyne et les parlementaires représentant les Français établis hors de France s’est tenue le 15 janvier 2021. Voici un compte-rendu de cette réunion, à laquelle...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Sophie Maulévrier, représentante de l’ASFE en Ecosse, afin de discuter de deux sujets : la nouvelle variante de Covid-19 et les revendications indépendantistes du...
L’article 198 de la loi de finances pour 2021 instaure un nouveau mécanisme de garantie de l’Etat pour les prêts engagés par les établissements scolaires français à l’étranger en remplacement...
Les élèves des établissements d’enseignement français des pays du rythme sud ;(Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Pérou, etc.) ont vécu une année scolaire presque uniquement à distance. Ainsi, nombre d’élèves...
La semaine dernière, le 6 janvier 2021, alors que le Congrès était appelé à valider l’élection de Joe Biden, l’Amérique a tremblé. Et le monde avec elle. La plus grande...
TELECHARGER LE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires...
Après une année difficile tant pour les élèves et leur famille que les personnels des établissement scolaires à l’étranger, le directeur de l’AEFE a tenu à leur adresser ses voeux...
TELECHARGER LE PDF L’abandon de la réforme fiscale des non-résidents est la principale (et bonne) nouvelle de cette année 2021. Cette réforme avait initiée par le Gouvernement et largement appuyée par...
Le dispositif de secours occasionnel de solidarité (SOS) destiné aux Français résidant à l’étranger a été reconduit pour le premier semestre 2021. Cette aide exceptionnelle mise en place en mai...
