A la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire, le ministère de l’éducation nationale a nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l’autorité judiciairea...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent...
TELECHARGER LA FICHE PDF Lors de la vente d’un actif immobilier situé en France, la plus-value de cession fait – hors cas d’exonération- l’objet de prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu au taux de 19%...
Les mandats des Conseillers des Français de l’étranger et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été récemment publiés dans le RNE, répertoire national des élus (voir notre article). Toutefois, celui des délégués...
Le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas prévoit l’obligation pour les demandeurs d’être “titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale”....
L’ASFE a eu le plaisir de s’entretenir avec Blandine Cressard, expatriée depuis plus de 30 ans aux quatre coins du monde et aujourd’hui general manager d’un hôtel français à Shenzhen, en Chine. Grande partisane de...
Décidément, le monde va d’une crise à l’autre, comme si le rythme de l’actualité s’affolait en ce début de XXIème siècle. Après la pandémie de coronavirus, qui a mis la...
Le 22 février 2022, dans le cadre de sa politique “zéro covid”, le gouvernement hongkongais a décidé de renforcer les mesures sanitaires à destination de sa population. Les nouvelles règles...
Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte...
Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été...
UKRAINE – Alors que la crise en Ukraine s’aggrave d’heures en heures, les consignes données au près de 1000 Français présents sur place s’avèrent erratique. Les contacts avec les cellules...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre...
Les Français de l’étranger faisant une demande de certificat de nationalité française (CNF) correspondent avec le service de nationalité française par l’intermédiaire du consulat général de France de leur lieu...
La force et la faiblesse. Cela fait des semaines que la situation diplomatique se dégrade, de plus en plus vite, entre la Russie, l’Ukraine et les pays occidentaux. Alors qu’encore...
