Alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan d’urgence pour résorber les délais de prise de rendez-vous en mairie pour le renouvellement des pièces d’identité, votre Sénatrice a souhaité savoir si des mesures spécifiques étaient également prévues pour les postes consulaires à l’étranger. Elle a également demandé au ministre de l’Intérieur où en était l’expérimentation pour le renouvellement à distance des titres au Canada et au Portugal. (voir la question ici)
La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. Il apparait que ces […]
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]