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Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant les prélèvement sociaux sur les...
Si la première partie du quinquennat d’Emmanuel Macron a été placée sous le signe des réformes économiques (ISF, droit du travail, fiscalité du capital, apprentissage…), la seconde pourrait être davantage tournée vers les sujets...
En juin 2016, 51,9% des Britanniques font le choix de quitter l’UE, déclenchant ainsi le processus du Brexit, alors que 55,9% des Nord-Irlandais votent contre. Afin d’éviter le retour d’une frontière physique entre la République...
110.000 policiers, pompiers, garde-côtes et soldats des forces d’autodéfense faisaient tout leur possible dans les opérations de recherche et de sauvetage dimanche afin de porter secours aux habitants piégés par les nombreuses inondations provoquées par...
Nous venons d’apprendre qu’un accord sur le Brexit a été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui doit encore être entériné par le Parlement britannique. Sans s’avancer sur la décision que ce dernier prendra,...
La conférence de presse « Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » s’est déroulée le jeudi 3 octobre au Quai d’Orsay, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des...
En attendant le Brexit, de nouvelles dispositions sont déjà en vigueur pour les ressortissants de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni. Un statut de résident permanent vient ainsi d’être créé. QU’EST CE QUE LE « SETTLED...
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque des non-résidents fiscaux de France perçoivent des revenus d’investissement (dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres), ils peuvent être imposés en France sous réserve d’une éventuelle convention fiscale applicable....
L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette expérimentation a pour but de...
Avec les obsèques de Jacques Chirac, la France vient de vivre en ce début de semaine un rare moment d’unité nationale. Un moment sincère, d’une grande intensité au cours duquel ont pu communier, dans un...
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