La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les personnes souhaitant retourner en France dans les prochaines semaines? 

Il convient de rappeler en premier lieu, que les restrictions aux frontières de la France avec les pays de l’espace européen (Union européenne, Shengen, Royaume-Uni) seront “prolongées jusqu’au 15 juin au moins” et les frontières avec les pays non-européens “resteront fermées jusqu’à nouvel ordre”. La fermeture des frontières reste la règle et l’autorisation de passer, l’exception.

Qu’est ce que la quarantaine?

La quarantaine, parfois appelée “quatorzaine” concerne les personnes qui ne sont pas symptomatiques. Elle est à distinguer de l’isolement qui concerne, lui, les individus qui auraient été diagnostiqués positifs au coronavirus sur constatation médicale.

Qui cela concerne-t-il?

La mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui [ont] séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infectionet qui souhaitent entrer sur le territoire national, en Corse ou dans l’une des collectivités d’outre-mer.

NB: Le Sénat a retiré du texte initiale la quarantaine pour les personnes venant de Corse ou des départements d’outre-mer et souhaitant retourner en métropole.

Le texte précise que « la liste des zones de circulation de l’infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ». Cette liste fait l’objet d’une information publique régulière pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Nous attendons toujours la publication de cette liste qui est en cours d’élaboration. 

Si l’Elysée avait pris soin de préciser que la France n’imposera pas de mesures de quarantaine à « toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l’Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni », cette exception n’apparaît pas dans le texte discuté au Parlement. Le ministre de la Santé, Olivier Véran a ainsi déclaré, lors de l’examen du texte au Sénat que, “si la situation épidémique était incontrôlée dans l’un des pays de l’espace Schengen” il faudrait “adopter des restrictions“. 

L’entourage du ministre a précisé que ces pays « n’ont pas vocation à être inclus dans la liste » mais qu’ils « ne sont pas exemptés par principe ». En d’autres termes, si la situation épidémique de pays européens était amenée à se dégrader, ils pourraient se retrouver sur la liste et les personnes en provenance de ces Etats se voir imposer une quarantaine. Le projet de loi “donne la possibilité juridique d’évoluer si nécessaire », ajoute-t-on du côté du ministère de l’intérieur, où l’on précise, par ailleurs, que la liste établie par le ministre de la santé « ne sera pas forcément une liste de pays, mais de zones, c’est plus fin ou plus large ». Le ministère de la Santé réalise un travail de recensement des zones  de circulation du virus.

Combien de temps peut durer cette quarantaine?

En principe la quarantaine a une durée de 14  jours. Cette durée peut être prolongée par le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet qui peut, si cela est nécessaire prolonger la mesure de quarantaine ou d’isolement jusqu’à une durée de 30 jours maximum.

Où peut-elle être effectuée?

Lors du passage du texte au sein de la Haute-Assemblée, les sénateurs ont veillé à ce qu’un libre choix soit laissé à la personne concernée d’effectuer sa quarantaine ou son isolement dans son domicile ou dans un autre lieu d’hébergement mis à disposition par l’autorité publique. Il a été précisé qu’un “Français de l’étranger qui a une résidence en France pourra bien entendu réaliser sa quarantaine chez lui.”

Est-elle obligatoire?

La loi ne fait qu’ouvrir une possibilité, le régime de quarantaine n’est donc pas automatique. Les mesures de quarantaine et d’isolement sont prononcées de façon individuelle par le préfet. Le texte ne prévoit toutefois pas de régime contraignant mais repose sur la confiance et la responsabilité citoyenne. Les personnes qui  font l’objet d’un placement en quarantaine peuvent contester cette décision devant le juge des libertés et de la détention “en vue de la mainlevée de la mesure“. Il statue dans un délai de 72 heures par une ordonnance motivée immédiatement exécutoire.

Jusqu’à quand ce régime de quarantaine s’appliquera-t-il? 

La quarantaine est prévue pour les prochaines semaines et ne sera peut être plus en vigueur cet été, la situation sanitaire étant très évolutive.