Un dispositif exceptionnel de bourses scolaires est mis en place pour pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par les parents d’enfants scolarisés dans l’un des établissements de l’AEFE en cette période de crise sanitaire mondiale. Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger présenté la semaine dernière par Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne prévoit ainsi un budget de 50 millions d’euros pour venir en aide aux familles ayant connu une baisse substantielle de leurs revenus et ne pouvant s’acquitter des frais de scolarité.

Pour l’année scolaire en cours…

Les familles rencontrant des difficultés à  régler le 3ème trimestre (indépendamment des mesures qui peuvent être décidées par chaque établissement) en raison de la perte de leurs revenus du fait du Covid-19 ont la possibilité de déposer un recours gracieux et ainsi demander :

  • la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà  boursières ;
  • l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre si elles n’étaient pas boursières. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.

Voir notre article et notre modèle de lettre pour une demande de recours gracieux.

Les demandes sont à formuler auprès du consulat avant une date limite fixée généralement au 15 mai (se renseigner sur le site du consulat pour la date exacte qui varie selon les postes)

Pour l’annéee scolaire 2020 et 2021

L’AEFE et la Direction des Français à  l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) ont décidé de reporter la date limite de clôture des Commission Consulaires des Bourses du 15 mai au 30 mai et de ce fait, de tenir la première Commission Nationale des Bourses, qui était prévue les 9 et 10 juillet 2020, au mois de septembre. Les conseils consulaires en formation “bourses scolaires” se tiendront donc jusqu’à  la fin du mois de mai.

L’examen des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020/2021 tiendra compte des revenus de l’année en cours (soit 2020).

Il s’agira, pour les familles ayant déjà  sollicité une bourses au titre de l’année 2020/2021, de produire les éléments attestant d’une perte de revenus conséquente sur le début de l’année 2020.

Les familles qui n’ont pas sollicité de bourses scolaires en début d’année devront constituer un dossier complet en ajoutant les éléments attestant de la perte de revenus sur le début de l’année 2020.

Les demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021 seront examinées à l’aune de deux critères : les revenus et le patrimoine.

Les revenus
En plus de l’évolution des revenus de l’année antérieure (N-1),  la perte de revenu sur le début de l’année 2020 pourra également être prise en compte sur présentation de justificatifs. Le conseil consulaire des bourses (CCB) pourra ainsi proposer une quotité supérieure à  celle envisagée voire ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important, qui pourrait compromettre la rentrée de leur(s) enfant(s).

Le patrimoine
Le conseil consulaire des bourses aura la possibilité à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, de modifier le seuil des patrimoines mobilier et immobilier excluant du bénéfice d’une bourse scolaire. Ces seuils d’exclusion sont définis en fonction des pays et sont à consulter au poste consulaire. Généralement, les seuils d’exclusion pour le patrimoine mobilier sont compris entre 50 000 et 100 000 euros et entre 100 000 et 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.

Les dates limites de dépôt de dossier varient selon les consulats mais les délais étant resserrés, il est conseillé de le déposer au plus vite.