Dispositif exceptionnel des bourses scolaires

Un dispositif exceptionnel de bourses scolaires est mis en place pour pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par les parents d’enfants scolarisés dans l’un des établissements de l’AEFE en cette période de crise sanitaire mondiale. Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger présenté la semaine dernière par Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne prévoit ainsi un budget de 50 millions d’euros pour venir en aide aux familles ayant connu une baisse substantielle de leurs revenus et ne pouvant s’acquitter des frais de scolarité.

Pour l’année scolaire en cours…

Les familles rencontrant des difficultés à  régler le 3ème trimestre (indépendamment des mesures qui peuvent être décidées par chaque établissement) en raison de la perte de leurs revenus du fait du Covid-19 ont la possibilité de déposer un recours gracieux et ainsi demander :

  • la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà  boursières ;
  • l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre si elles n’étaient pas boursières. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.

Voir notre article et notre modèle de lettre pour une demande de recours gracieux.

Les demandes sont à formuler auprès du consulat avant une date limite fixée généralement au 15 mai (se renseigner sur le site du consulat pour la date exacte qui varie selon les postes)

Pour l’annéee scolaire 2020 et 2021

L’AEFE et la Direction des Français à  l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) ont décidé de reporter la date limite de clôture des Commission Consulaires des Bourses du 15 mai au 30 mai et de ce fait, de tenir la première Commission Nationale des Bourses, qui était prévue les 9 et 10 juillet 2020, au mois de septembre. Les conseils consulaires en formation “bourses scolaires” se tiendront donc jusqu’à  la fin du mois de mai.

L’examen des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020/2021 tiendra compte des revenus de l’année en cours (soit 2020).

Il s’agira, pour les familles ayant déjà  sollicité une bourses au titre de l’année 2020/2021, de produire les éléments attestant d’une perte de revenus conséquente sur le début de l’année 2020.

Les familles qui n’ont pas sollicité de bourses scolaires en début d’année devront constituer un dossier complet en ajoutant les éléments attestant de la perte de revenus sur le début de l’année 2020.

Les demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021 seront examinées à l’aune de deux critères : les revenus et le patrimoine.

Les revenus
En plus de l’évolution des revenus de l’année antérieure (N-1),  la perte de revenu sur le début de l’année 2020 pourra également être prise en compte sur présentation de justificatifs. Le conseil consulaire des bourses (CCB) pourra ainsi proposer une quotité supérieure à  celle envisagée voire ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important, qui pourrait compromettre la rentrée de leur(s) enfant(s).

Le patrimoine
Le conseil consulaire des bourses aura la possibilité à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, de modifier le seuil des patrimoines mobilier et immobilier excluant du bénéfice d’une bourse scolaire. Ces seuils d’exclusion sont définis en fonction des pays et sont à consulter au poste consulaire. Généralement, les seuils d’exclusion pour le patrimoine mobilier sont compris entre 50 000 et 100 000 euros et entre 100 000 et 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.

Les dates limites de dépôt de dossier varient selon les consulats mais les délais étant resserrés, il est conseillé de le déposer au plus vite. 

 

7 commentaires

  1. Bonjour,
    Ayant déjà sollicité une bourse pour l’année 2020/202, j’aimerais savoir quels sont les documents a fournir avant fin mai?

  2. Bonjour,
    J’ai déjà déposé mon dossier de demande de bourses 2020-2021 pour mes deux enfants entrant en classes de 3è et 6è. Cette année, mon premier enfant est en seconde CNED. L’année prochaine, il sera en 1ère et je ne pourrai pas assurer sa deuxième année de CNED. Pourrai-je obtenir une bourse pour la classe de 1ère/CNED l’année prochaine ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement.

  3. J’ai un maison avec un saisie par la banque et avec un jugement au tribunal, je continue à payer au tribunal mais pour l’instant je ne suis pas le propriétaire, est que je peu dinanderie un bourse por l’école dans cette moment que on trouve pas de travaille à cause de la limitation de tourisme dispose par l’état

  4. Bonjour j ai contacté le consultât par tél qui m a dit s envoyer un mail. Ce que j ai fait.
    J ai reçu une réponse automatique mais aucune information pour savoir comment faire pour bénéficier d une aide au 3 eme trimestre

  5. Bonsoir

    Avec la crise, nous envisageons de quitter le Sénégal pour nous installer en espagne
    Dans ces circonstances, je risque de perdre mon salaire.
    J’ai Un bien immobilier en Espagne, ce qui nous permettra d’avoir un endroit où habiter. C’est un bien évalué à 210 000€.

    Mon mari est commercial et touché 1000€ mensuel.

    Or nous avons 3 enfants qui sont au programme français au Sénégal.

    Puis-je prétendre à une bourse si on prend cette décision? L’ecole m’a déjà informé que l’année scolaire nous coûterait environ 20 000€

    Cordialement

  6. Bonsoir,
    Je suis citoyen Français résidant au Maroc, plus précisément à Agadir.
    Mes deux enfants mon fils ( 16 ans ) et ma fille ( 14 ans ) sont scolarisés dans une école pr!vée marocaine, pour des raisons de commodités pratiques et financières.
    Est-il possible dans ce cas de figure et compte tenu de mes moyens financiers très réduits, se situant aux environs de 6000 DH, de bénéficier d’une bourse scolaire, pour le 3ème trimestre 2020 s’élevant à 4000 DH et également pour l’année scolaire de 2020/21dont les frais sont de 40 000 DH.
    En espérant que mon cas puisse être pris en considération et en vous remerciant de l’aide que vous pouvez m’apporter,
    Veuillez agréer, ma considération distinguée et mes chaleureuses salutations.

  7. Bonjour….je voudrez savoir quand est-ce-que les familles, nous devrons faire le depot de demande des bourses escolaires anne 2021 ? Je demande especifiquement pour le Lycèe Jean d’Alember à Viña del Mar .
    Merçi de votre rèponse !

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