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Résultats de la recherche pour : place – Page 65

Un point de situation entre le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger et les parlementaires représentant les Français établis hors de France s’est tenu le 4 mars 2021 par visioconférence....

L’Allemagne a décidé dimanche dernier de clôturer une partie de sa frontière avec la Moselle, car le département est classé à « haut risque Covid » par l’Allemagne. L’équipe de...

TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…)...

Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de...

TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une...

Lors du passage au prélèvement à la source en 2019, un crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été mis en place. Ce crédit d’impôt...

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Pascale Mimouni – Conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Tel Aviv, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger pour Israël, Membre...

Sauf exception, l’étranger qui souhaite travailler en Turquie doit obtenir un titre de travail. En 2019, 145.232 permis de travail ont été délivrés dont 518 aux Français; le plus grand...

MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France...

Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère...

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