Un sujet enflamme la presse américaine depuis maintenant quelques semaines : la Cour suprême préparerait une décision sur la fin du droit constitutionnel à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). L’application éventuelle de cette décision remettant en cause le droit à l’avortement renverrait les États-Unis cinquante ans en arrière. Chaque État serait alors libre d’autoriser ou non […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur : le vote par Internet lors des élections législatives de juin 2022, le plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention des titres d’identité et la situation alarmante des ressortissants Français résidant en Chine. VOTE INTERNET – Pour les législatives de juin, les Français de l’étranger pourront voter par Internet via une […]
Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de […]
La politique « Zéro Covid » se durcit encore davantage en Chine, notamment à Pékin et à Shanghai. De nombreux Français résidant sur place sont dans l’impossibilité de revenir en France ou bien encore d’effectuer de simples démarches, pourtant essentielles, auprès du consulat de France, tout déplacement étant interdit. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre […]
Cela fait maintenant plusieurs semaines que l’Ukraine fait face à l’invasion Russe. Depuis, des sanctions économiques européennes se sont abattues sur la Russie et des millions de réfugiés ukrainiens ont quitté le pays, fuyant les horreurs de la guerre. Ces derniers se retrouvent par millions dans un Etat voisin, la Pologne. L’équipe de l’ASFE a […]