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FiscalitéFiscalité
Lorsque les grands-parents décident de faire un don d’argent à leurs descendants, ils peuvent décider de contrôler la gestion des sommes données. L’encadrement du don Les grands-parents peuvent déterminer les conditions et les modalités d’administration de l’argent transmis à leurs petits-enfants. Les donateurs, grands-parents, pourront décider comment ces fonds seront utilisés. Pour ce faire, il […]
Note Pratique - EducationNote Pratique - Education
TELECHARGER LA FICHE PDF L’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger certifie que des établissements à l’étranger dispensent un enseignement conforme au système éducatif français. Les établissements d’enseignement français homologués par le ministère de l’éducation nationale (MENJ) forment un réseau mondial de près de 500 établissements dans 137 pays qui scolarise plus de 340 […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre du scrutin européen du 26 mai 2019. Les électeurs français ont la possibilité à cette occasion de voter pour les […]
Actualités du SénatActualités du Sénat
Les Français s’habituant désormais d’élections en élections aux scores élevés du Rassemblement National, ce n’est donc pas sa première place dimanche dernier qui constituait le fait marquant de ce scrutin européen, mais bel est bien la déroute d’une gauche et d’une droite réalisant des performances historiquement basses. Avec 8,48% des voix au niveau national – et 8,33% chez les […]
ÉlectionsÉlections
Le résultat français des élections européennes ne se restreint pas à un score RN-LREM. Les résultats du scrutin des européennes en détails Sur les 751 sièges du parlement européen, 175 reviennent aux conservateurs (au lieu de 217), 148 aux sociaux-démocrates (186 anciennement), 115 à l’extrême droite (37 dans le parlement précédent), 109 aux centristes, 77 […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
L’avenir de l’Union européenne intéresse, et c’est une bonne nouvelle ! Tel est le premier, et peut-être plus important, enseignement qu’il convient de tirer du scrutin de dimanche dernier. Certes, la participation d’un peu plus d’un Français sur deux montre qu’il reste des efforts à faire pour mobiliser, mais elle a été toutefois très supérieure […]