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Ses InterventionsSes Interventions
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. A cette occasion, Evelyne Renaud-Garabedian a bien entendu demandé au Gouvernement la suppression des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour l’ensemble des non-résidents résidant hors Europe. Cette iniquité fiscale, entre les résidents en Europe et les autres n’a d’autre sens que budgétaire. Son amendement […]
CultureCulture
La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se tient du 16 au 24 novembre. Initiée en France par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et le ministère de la Transition écologique et solidaire, elle a pour but de sensibiliser chaque citoyen sur l’urgence et la nécessité de réduire notre […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Article également disponible ici Vu de France, les Pays-Bas sont un pays difficile à comprendre. Le pays semble combiner des politiques plus sociales et libérales qu’en France. A y regarder de plus près, ce « en même temps » néerlandais peut apparaître comme un miracle: dans de nombreux domaines, les réalisations dépassent les projets de […]
FiscalitéFiscalité
Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]
Le témoin de la semaineLe témoin de la semaine
En Bolivie, la réélection contestée du président Evo Morales, le 20 octobre dernier a donné lieu à des manifestations violentes sans précédent. Le pays est plongé depuis le week-end dernier dans l’incertitude la plus totale, sans dirigeant après la démission du président. Celui-ci a immédiatement demandé l’asile au Mexique – qui lui a été accordé […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LE MODELE Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS. Différentes décisions européennes et françaises ont reconnu l’irrégularité de ces prélèvements […]