A l’approche des élections consulaires de mai 2021, il est essentiel que les candidats respectent les règles du code électoral. Une de ces règles, applicable aux élections des conseillers consulaires – aux termes de l’article 15-II de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France – est l’article L.52-1 du code électoral.
De façon à ne pas altérer la sincérité du scrutin, cet article interdit « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle » (soit, pour les prochaines élections consulaires, depuis le 1er novembre 2020).
Que signifie l’expression « procédé de publicité commerciale » ?
Dans les médias traditionnels
Cet article implique qu’aucune démarche commerciale ne peut être engagée, qu’elle ait été faite à titre gratuit ou onéreux. Ainsi, il est strictement prohibé :
de faire publier un encart publicitaire appelant à voter pour vous dans un journal (qu’il soit payant ou offert) ;
de faire publier un encart dans un journal annonçant la tenue d’une réunion publique à caractère électoral ;
de faire passer des spots de type commercial (radio ou TV) appelant à voter pour vous.
Sur internet
L’article L52-1 interdit tout type de promotions publicitaires, quel que soit le support utilisé, y compris électronique.
La jurisprudence considère un site internet (ou blog) d’un candidat et la communication sur les réseaux sociaux comme des formes de propagande électorale.
Il est ainsi strictement interdit :
– d’acheter de la publicité Facebook (Facebook Ads) ou Google (Google Ads). La « promotion » de posts sur Facebook n’est donc pas possible et pourra être retenue contre vous dans le cadre d’un contentieux électoral ;
– d’acheter des « mots clés » sur Google en vue d’améliorer le référencement d’un site internet de campagne ou d’un candidat ;
– de mettre en ligne une bannière sur un site internet type journal consacré aux Français de votre circonscription. Il s’agit en effet de publicité (même si on vous le propose gratuitement) ;
– la « promotion » (au sens diffusion payante) du bilan des sortants est également concernée.
Ainsi, seul le référencement organique (naturel) est autorisé. Le référencement payant est strictement interdit.
En cas de non-respect de ces règles, votre élection est susceptible d’être annulée si un recours était introduit par l’un de vos concurrents ou toute personne qui a intérêt à agir.
