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TELECHARGER LA FICHE PDF Les non-résidents peuvent continuer d’avoir des obligations fiscales en France du fait de revenus de source française ou d’actifs français et peuvent donc être sujets à des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale. Sans être exhaustifs, nous avons relevé quelques points d’attention sur des sujets qui peuvent toucher les […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Evelyne Renaud Garebedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur les perspectives qui se présentent à notre pays en matière d’approvisionnement en terres rares.Utilisées dans la fabrication de véhicules électriques, de […]

La canicule s’est abattue sur la France – les températures frôlent déjà les 40 degrés – et le Gouvernement s’active pour ne pas avoir à revivre l’épisode désastreux de l’été 2003. Ainsi le début des épreuves du brevet des collèges a été reporté à lundi prochain en France mais aussi dans de nombreux établissements français […]

  Votre Sénateur a  auditionné en commission des affaires économiques Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts afin d’obtenir plus d’explications sur l’activité de la Banque des territoires, filiale de la caisse des dépôts. Evelyne Renaud-Garabedian souhaitait en effet savoir comment cette institution bancaire tant vantée par le Gouvernement, était intervenue pour faire […]

Dimanche dernier, des centaines de milliers de Tchèques ont manifesté dans Prague demandant la démission du premier ministre, Andrej Babiš. Andrej Babiš, et les sociétés qui lui appartiennent, sont en effet sous le coup d’enquêtes pour fraude et conflits d’intérêt présumés et plus précisément une affaire de détournement de subventions européennes remontant à dix ans. […]

L’actuel bras de fer entre les Etats-Unis de Donald Trump et l’Iran des mollahs retient toute mon attention. Depuis que le président américain a dénoncé l’accord nucléaire de 2015, conclu entre Téhéran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu plus l’Allemagne, les risques d’une nouvelle guerre au Moyen Orient sont réels. […]