Les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents, personnes physiques
TELECHARGER LA FICHE PDF Par principe, les plus-values réalisées par des non-résidents, lors de la cession d’un bien immobilier français, sont imposables en France. La plus-value immobilière imposable est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le site internet Info-Retraite permet aux assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation et leur statut (actif ou retraité), d’accéder simplement à l’ensemble des informations sur leur retraite (via leur compte retraite) et sur la retraite en général. L’ASFE vous détaille les services proposés pour simplifier les démarches avant, au moment et après le départ […]
Déplacement officiel en Afrique du Sud de la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue en voyage officiel en Afrique du Sud du 21 au 23 juin 2022. Retour sur ce déplacement et ses rencontres. Quelle était la raison de votre déplacement en Afrique du Sud ? Le 21 et 22 juin 2022 se tenait à Johannesburg le Business Forum France Afrique Australe. Ceci […]
Situation des élèves scolarisés dans des écoles à statut dérogatoire en Algérie
Les demandes de bourses formulées par des familles ayant scolarisé leurs enfants dans un établissement à statut dérogatoire en Algérie ont été rejetés par la commission nationale des bourses scolaires qui s’est tenue le 16 juin dernier. Ceci faut de la signature de l’inspection de l’Education nationale. Cette signature n’était jusqu’alors pas requise. Ce rejet […]
Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et Singapour
Les Français travaillant et résidant à Singapour ne sont généralement pas couverts par le système de sécurité sociale local; le CPF. Pour y accéder, il faut en effet détenir le statut de résident permanent, très difficile à obtenir. Ils ne peuvent par conséquent pas cotiser pour leur retraite ou être couverts lorsqu’ils engagent des soins. […]
Le paysage politique français est une nouvelle fois en pleine recomposition. En outre, un coup de tonnerre vient de frapper les Etats-Unis avec une résonance mondiale. Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine vient d’annuler la célèbre décision « Roe vs Wade » de 1973. Cela instaurerait un droit fédéral à l’avortement. Elle renvoie désormais […]
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