Les enseignements du 1er tour des élections législatives 2022
Le 1er tour des élections législatives pour les Français de l’étranger s’est tenu le week-end dernier, une semaine avant le scrutin en France. Ceci dans le but de permettre l’acheminement dans les temps du matériel électoral pour le 2nd tour. Si les duels du 2ème tour tels qu’ils apparaissent étaient largement attendus, il n’en demeure […]
Filiation des enfants français dans le cadre d’une PMA et d’une GPA
Ces dernières années, les procréations médicalement assistées (PMA) et les gestations pour autrui (PMA) pratiquées à l’étranger se sont multipliées. L’ASFE revient sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger de ces différentes techniques d’assistance à la procréation. Evolution jurisprudentielles et législatives La pratique d’une PMA ou d’une GPA représente un sujet […]
Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l’étranger pour le 1er tour des élections législatives des 4 et 5 juin 2022
Le vote à l’urne s’est tenu les 4 et 5 juin dernier pour les Français de l’étranger. De nouveau, des dysfonctionnement se sont fait jour. Ainsi, certains postes consulaires n’ont pas reçu à temps les bulletins de vote. Le bureau des élections du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé aux candidats concernés […]
Dépôt tardif de la déclaration de succession de personnes décédées à l’étranger
Pour les décès survenus en France, la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois. Ce délai est porté à 12 mois lorsque le décès s’est produit à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre chargé des comptes publics sur la majoration applicable en cas de retard de déclaration. Réponse du ministre ! […]
L’adhésion de la Finlande et la Suède à l’OTAN : une nouvelle ère politique
Le mercredi 18 mai, la Finlande et la Suède ont déposé une demande d’adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), des demandes motivées par la guerre en Ukraine. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Marie-Zoé Belon Laitinen, Vice-Présidente de la Chambre de commerce franco-finlandaise et représentante ASFE en Finlande et Romain Prioux, directeur […]
La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni une délégation de Bercy et une délégation djiboutienne. Le projet de convention a été approuvé par les autorités djiboutiennes mais […]
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