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Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
TRANSCRIPTION – Il est prévu lorsqu’un mariage ou un divorce se déroule à l’étranger, et que l’un des époux est de nationalité française, qu’une transcription en droit français puisse être faite auprès du service central d’état civil à Nantes sur le registre d’état civil. Certains ressortissants n’ayant pas fait retranscrire leur mariage en France après sa […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Il y a quelques semaines l’ASFE vous détaillait le dispositif de formation spécifique pour les Français de l’étranger, leur permettant de suivre une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. Une liste précise les métiers pour lesquels une formation est disponible. Celle-ci semble datée et recouvre essentiellement des professions manuelles. Aucun […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Dans une décision du 28 Janvier 2022; le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de motifs impérieux d’ordre personnel ou familial, d’un motif de santé relevant de l’urgence ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé pour les voyageurs non […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité, sous forme de bourses scolaires. Au cours de la première période, sont examinées : […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger ; études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]
ÉlectionsÉlections
Du 27 au 30 janvier 2021 a lieu le vote en ligne de « la primaire populaire », une initiative qui se présente comme citoyenne, ayant vocation à faire émerger une candidature unique à gauche pour l’élection présidentielle 2022. Cette primaire a une particularité : la modalité de sélection du gagnant. L’occasion de revenir sur les règles de […]