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Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987 (la « Convention »). Comme toutes les conventions fiscales, celle-ci a pour objectif principal de faciliter les échanges et les investissements transfrontaliers […]

La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange du permis de conduire français contre un permis turc est possible. En général, le permis de conduire étranger doit être obligatoirement échangé contre un permis […]

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec l’association FLAM (Français LAngue Maternelle) Erlangen. Une association qui vient d’annoncer la naissance d’un programme de cours pour enfants francophones, entièrement en ligne et à destination des familles de Bavière n’ayant pas déjà de relation avec une association FLAM. Vous avez lancé un nouveau programme « Au fil du Flam » […]

Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce même pour les Français établis à l’étranger. Les motifs impérieux ne concernaient pas les voyageurs en provenance d’un Etat de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le […]

L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. Cette phrase de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de la communauté européenne, reste d’une brûlante actualité alors qu’un virus frappe le monde depuis un an. Dans quelques temps, à l’heure du bilan, l’Union européenne sera-t-elle plus forte […]

L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs impérieux ». Or cette suspension ne concerne pas les personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole. Evelyne […]