Les Sénateurs ont adopté en première lecture, par 338 voix contre 2, le projet de loi « Engagement et Proximité » visant notamment à « valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux ». Ce qui passe notamment par une revalorisation des indemnités perçues au titre des mandats exercés. Comme nous vous l’expliquions […]

TELECHARGER LA FICHE PDF     Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger.  Quelles associations peuvent bénéficier de cet accompagnement et comment l’obtenir ? […]

Considérée comme la « mère » de toutes les réformes, sera-t-elle aussi la « mère » de toutes les batailles ? Je veux, bien sûr, parler de la réforme des retraites, aussi difficile à mener pour le pouvoir exécutif que propre à enflammer les esprits dans l’opinion publique. Inscrite au programme d’Emmanuel Macron, elle est aujourd’hui au cœur de l’Acte […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   L’article L.711-1 définit une situation de surendettement comme étant caractérisée « par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » 
Les personnes qui ne peuvent faire face à des dettes non professionnelles en raison de crédits trop nombreux ou d’une baisse de revenu […]

Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant les prélèvement sociaux sur les revenus du  patrimoine des Français vivant en dehors de l’Union européenne, le Gouvernement a refusé leur suppression.  RETENUE A LA […]

  Si la première partie du quinquennat d’Emmanuel Macron a été placée sous le signe des réformes économiques (ISF, droit du travail, fiscalité du capital, apprentissage…), la seconde pourrait être davantage tournée vers les sujets régaliens. Hormis le dossier des retraites, qui s’annonce délicat, la lutte contre l’insécurité, l’immigration clandestine et le communautarisme est plus […]