TELECHARGER LE PDF   Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu’à 8 années. Cette chronique fiscale vous détaille les conditions et les avantages de ce […]

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détermination appliqué du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l’étranger. Ce taux fixé en fonction du pays de résidence par la Direction des Français à l’étranger correspond au plafond de revenus au delà duquel un Français n’est pas […]

Beaucoup de Français résidant à l’étranger souhaitent se rendre en France cet été. Or nombre d’entre eux ont vu leur document d’identité expirer pendant la durée du confinement. Dès leur réouverture au public (lorsqu’elle a eu lieu), les consulats ont mis en place un système de demande de rendez-vous qui s’avère déjà saturé dans de […]

Evelyne Renaud-Garabedian a fait part au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés des couples binationaux séparés du fait de la fermeture des frontières. Dans le cas de couples non mariés ou non pacsés, nombre de concubins de nationalité étrangère n’ont pas pu obtenir de visa leur permettant de retrouver leur conjoint en […]

Evelyne Renaud-Garabedian avait interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil, au sein des consulats de France à l’étranger, des victimes de violences conjugales. Les agents peuvent en effet se retrouver face à des situations difficiles à gérer. Elle lui a demandé si la prise en charge des victimes avait fait l’objet […]

 La durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers en France avait été prolongé de 3 mois en mars dernier. Cette prolongation a désormais été étendue à 6 mois.  Cette mesure concerne les titres qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : visas de long séjour ; titres de séjour ; autorisations […]