Coronavirus : procédure dérogatoire pour les couples binationaux

Le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger, a annoncé dans le JDD ce dimanche 8 août, l’ouverture d’une procédure dérogatoire pour les couples bi-nationaux hors du territoire français. Environ 2.000 couples vont pouvoir entamer cette procédure.

Le succès de la campagne “Love is no tourism

Un millier de couples se sont retrouvés séparés en raison des restrictions de voyage causées par la crise du coronavirus. La campagne “Love is no tourism” a vu le jour sur les réseaux sociaux et a permis aux ménages d’exprimer leurs difficultés. 

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis la pression aux pays membres afin qu’ils mettent en place une procédure permettant l’entrée de tout partenaire d’un résident européen. Mais comment définir une ‘relation’ ? Pour la commissaire aux Affaires intérieures il s’agit du “partenaire avec lequel le citoyen ou le résident légal de l’Union entretient une relation durable dûment attestée devrait être exempté des restrictions de voyage de l’UE”

Procédure dérogatoire pour la France

S’applique alors une procédure spécifique pour la France : la possibilité de faire une demande de laissez-passer auprès du consulat du pays. Les conjoints devront se présenter au consulat avec des documents attestant d’activités communes, leurs pièces d’identité, une preuve de résidence en France pour le conjoint français, un titre de transport aller et retour… Ces dérogations, qui seront validées par la Commission interministérielle de crise, entraîneront la délivrance d’un laissez-passer lorsque c’est nécessaire”, a expliqué Jean-Baptiste Lemoyne. 

Mais ce qui inquiète de nombreux couples est le risque de voir l’exécution de leur demande retardée en vue de la surcharge déjà présente au sein des consulats.

Sources 

  • Covid-19: un laissez-passer pour les couples binationaux séparés par la fermeture des frontières ici
  • Coronavirus : les couples binationaux séparés vont pouvoir se retrouver ici
  • Une procédure dérogatoire mise en place pour les couples binationaux séparés par la Covid ici 
  • Coronavirus: Pour les couples séparés, le gouvernement promet une “solution dédiée” ici
  • Une procédure dérogatoire pour les couples binationaux séparés par le Covid ici

71 commentaires

  1. Bonjour,
    Mon amie possède déjà un visa Schengen, remplace-t-il le laisser-passer ? la procédure est-elle la même ?
    Sur quel site peut-on trouver la procédure officielle et les documents nécessaires ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Avec un visa Schengen votre amie peut voyager en Europe, sous réserve des restrictions mises en place par les Etats. Pas besoin de laisser passer.

      1. Bonjour, inous avons constitué le dossier avec tous les justificatifs, au bout de 3 semaines toujours pas de réponse, même pas un accusé de réception. Il ya quelques jours il nous a été demandé de transférer tous nos echanges .toujours rien. Malgré le fait de toujours payer les frais en sus pour l annulation du voyage, nous avons encore pris un billet et envoyer tout le dossier a nouveau. Nous aimerions savoir combien de temps ça va encore durer . Quand officieusement on annonce un délai maximum de traitement de 7 jours comment expliquer cette lenteur?

  2. Bonjour, sans réponse du consulat français à Madagascar et concerné par cette procédure dérogatoire, après 3 semaines d’attente, puis-je savoir ce que devient cette promesse ? … à qui s’adresser ? … Rien ne semble précisé, on est dans dans le flou total !

    1. Bonjour Gérard,

      Vous êtes nombreux à avoir pointé du doigt le manque de réactivité des consulats quant à la mise en place de cette dérogation. Evelyne Renaud-Garabedian va adresser une question à Jean-Baptiste Lemoyne.

  3. La campagne #Loveisnottourism est loin d’être un sucès, le process mis en place par le gouvernement est totalement inadéquat et inéfficace et peu de couples se sont vu accordé un laissez-passer. Les preuves à apporter sont diffciles à rassembler car la réalité des couples binationaux aujourd’hui séparés c’est bien souvent qu’ils en sont encore – pour des raisons professionnelles, financières et/ou familiales – dans cette phase où ils ne vivent pas encore sous le même toit. On leur demande d’apporter comme preuves des billets d’avion pour des voyages effectués ensemble, mais par nature, les vols effectués se font seuls puisqu’il s’agit de rejoindre son conjoint.

  4. Bonjour.
    j’ai mon ami qui est ivoirien et vit au Maroc en toute légalité. On se connait depuis 3 ans ou presque .
    on devait se marier le 13 juin avec les bans publiés et on a voulu faire la demande de visa. déjà impossible de s’inscrire plus de place et ensuite fermeture du consulat pour cause de virus.
    je viens de voir une procédure dérogatoire pour partenaire binationaux de vie séparé par la fermeture des frontières.
    est ce que nous sommes aussi concerné et POURVOIR ENFIN VIVRE ENSEMBLE !!!!
    Il n’est jamais venu en France à ce jour car il y a 2 ans le consulat avait refusé le visa court séjour pour visite.
    Merci à vous pour les information et aide que vous pouvez nous donner car c’est l’enfer de vivre ça. Peut etre que c’est un coin de soleil qui pointe à l’horizon

    1. Cette procédure n’assure que la délivrance de visa court séjour. Il pourra ainsi venir en France pour un séjour temporaire et dès lors que vous pourrez vous marier, il devra demander un visa de conjoint de Français.

  5. L’ambassade de France en Ukraine nous a précisé que cette procédure ne fonctionne que si l’un des partenaires est de nationalité française. Cela va à l’opposé de ce que Jean-Baptiste Lemoyne dit. Que faire maintenant?

  6. Bonjour,
    Mon copain et moi se sont rencontrès à Taïwan et on a toutjours vécu ici aussi. Je voudrais savoir comment on prépare les preuves pour entrer en France avec un laissez-passer. Merci beaucoup.

  7. Bonjour,
    Je suis en recherche d’informations,
    Donc j’aimerai savoir savoir comment obtenir un laisser passer pour pouvoir embarquer à l’aeroport paris roissy charles de Gaulles. Je suis français, j’ai fait une publication de banc de mon mariage au mois de février, ma future epouse est de nationalité camerounaise et reside au cameroun. une publication de banc y avait été faite également. Nous avons reçu le certificat de capacité à mariage délivré par l’ambassade de france au cameroun au mois de février. Le mariage initialement prévu en juillet au cameroun a été reporté à cause de cette crise sanitaire, et ceci suite à la fermeture des frontièrers(cameroun) dès le mois d’avril.
    Cependant depuis cet été, le cameroun a de nouveau ouvert ses frontières,les visas d’entrés sont de nouveau disponibles.Mais hélas la plupart des passagers à destination du cameroun, bien que disposant d’un visa d’entré au cameroun sont refoulés pour la plupart à l’embarcation à l’aéroport de paris roissy charles de gaulles par les autorités Françaises; En effet si le motif de leur voyages n’est pas essentiel, alors les passagers, bien que disposant de visas d’entrée au cameroun ne sont pas remboursés! Mon mariage a été reporté au mois de décembre au cameoun.
    1- Disposant déjà d’un visa d’entré au cameroun, à qui m’adresser pour pouvoir obtenir un laisser passez qui me permettra de ne pas etre refoulé au moment d’embarqué.
    2- Pouvez vous me confirmer , la liste des raisons “essentielles” , et est ce que le mariage d’un citoyen fait partie est “essentiel” ou pas?
    3- Ne disposant pas de laissez Passer, et voyageant juste avec ma publication de bancs, et mon certificat de capacité à mariage, ai-je la garantit de ne pas etre refoulé au moment d’embarqué depuis Paris charles de Gaulles?en effet, si par excès de zèle de l’agent aéroportuaire me débarque, qui me remboursera pour etre remboursé de mes frais de transport, et du préjudice?
    4- y-a-t-il un service que je peux contacter? si oui lequel?

    NB:
    A-
    j’ai écrit sur le site web du ministère “courrier.internautes@diplomatie.gouv.fr” , et je n’ai eu aucune réponse cohérente, beaucoup de flous, et beaucoup d’incohérences; ceci ne répondant pas clairement à aucune des questions(1,2,3), sauf le point -3 ; où ils expliquent qu’ils ne peuvent en aucun cas s’engager à me rembourser de mes frais(de voyage/2000eur) en cas de refoulement lors l’embarcation. Je ne parle même pas du préjudice.
    Et me demandant aussi de contacter les autorités aéroportuaires de Roissy pour leur poser la question. 1 et 2 .

    B-Aucune information concernant ce type de situation n’est disponible sur le site diplomatie.gouv.fr . Je reste persuadé qu’il y a pleins de citoyens dans cette situation.

    Merci de m’avoir lu, et si possible trouver une piste de réponse….

  8. Bonjour, je suis française et mon petit ami est americain.
    Apres 6 long mois d’attente , nous avons enfin réussi a nous retrouver en Croatie ce mois d’Aout 2020. Mon petit ami est actuellement toujours en Croatie.
    Sur quel site peut-on trouver la procédure officielle et les documents nécessaires pour obtenir un laisser-passer
    Devons-nous nous rendre ensemble au consulat de france à Zagreb pour faire les démarches necessaire ?
    A qui dois-je m’adresser et demander de l’aide à Paris ?
    Merci à vous pour les information

  9. Je suis résident belge et ma compagne française.
    Les relevés de passages aux payages sur le trajet France -Belgique sont ils une preuve suffisante à apporter .
    Merci d’avance

  10. Bonjour,
    Ma compagne et moi sommes aussi concernés par cette procédure (couple franco-russe)
    Nous avons un rendez-vous planifié à la mairie le 11 septembre pour l’entretien en vue de nos marier
    Nous avons fait la demande de laisser-passer il y a 3 semaines, et on nous avait répondu que le délai était de deux semaines …
    Après de nombreuses relances, appels, emails, la date fatidique lui permettant de venir est dépassée (puisqu’il faut aussi trouver des vols compatibles) malgré la présence des pièces demandées, de presque 18 mois de relation à distance largement compliquée ces derniers mois à cause de ces mesures liberticides soi-disant sanitaires …
    Ce mécanisme et cette soi-disant procédure n’est que de la poudre aux yeux pour éteindre un feu mais en pratique rien;
    aucun moyen attribué pour traiter les dossiers même complets, des justificatifs complexes à avoir, et même lorsqu’on les a ça n’aboutit pas !!!
    Résultat: je vais devoir faire cet entretien tout seul (et ma compagne à une date ultérieure au consulat de France en Russie à 1500km de chez elle)l, ce qui complique et allonge encore la procédure en vue de se marier …
    et si ca aboutit il faudra malgré tout obtenir un laisser passer pour le mariage cette fois …
    => quand serons-nous entendus ?
    Lles démarches administratives sont déjà complexes en tant normal pour un couple bi-national, mais cette crise est un calvaire et rien n’est fait pour résoudre les problèmes créés par les mesures liberticides …

    1. On est dans le même cas avec ma petite amie.

      On a envoyé preuve de billets de voyage ensemble, passeport de nous deux avec les tampons de nos différents voyages, etc etc et pas d accusé de réception, mais apres avoir écrit de nouveau, ils m’ont sous entendus qu’ils étaient très débordés et l’attente allait se prolonger .

      Cela fait 3 semaines … et ce qui m’inquiète , c’est que ne reçoit ce fameux sésame …

  11. Bonjour,
    Je suis dans la même situation, j ai constitué le dosdier comme demandé que j ai adressé au consulat de France au gabon. On m’a répondu que le dosdier a ete transféré au service compétent en France, depuis la silence radio.
    Une autre incongruité comment demander a quelqu’un de payer un billet quand on ne sait pas quelle suite sera donnée au dosdier ?
    En définitive c est pas le bout du tunnel.

  12. Bonjour,
    Mon conjoint et moi-même avons déposé une demande de dérogation dès l’annonce faite par le Ministère. Nous n’avons à ce jour pas encore de retour (cela fait à peu près 4 semaines que le premier rdv a eu lieu). Il nous a été expliqué par l’ambassade de France en Jordanie, où réside mon conjoint, que les demande de dérogation n’étaient pas traitées pas les ambassades mais par le Ministère, que toutes les demandes étaient centralisées à Paris. Confirmez-vous cette information? Si tel est le cas, cela signifie-t-il qu’en cas d’acceptation de la demande de dérogation la procédure pour visa Schengen peut-être lancée de n’importe quelle ambassade de France, y compris d’une ambassade différente de là où la demande a été initialement émise?
    Merci beaucoup.

    1. Ces laisser-passer sont délivrés par les consulats. Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger a indiqué le 22 septembre que la première dérogation avait été enfin octroyée…

  13. C’est lamentable et inutile pour beaucoup:
    Dans une relation depuis plus de 10 ans (pacsé) avec une citoyenne européenne, moi même français.
    Cela ne sert à rien d’avoir un petit bout de papier d’autorisation pour la france puisqu’elle ne peut pas retourner dans son pays sans se voir infliger une quarantaine impossible car elle travaille. Jusqu’à présent nous nous voyions tout les weekend (2h par avion , il n’y avait aucun problème). Je ne peux y aller car on m’infligerait une quarantaine également (et je travaille donc dois renter le lundi).

    L’Europe nous a permis de se rencontrer.
    Aujourd’hui, l’europe nous dit: “-Ah! ben , on voudrait bien mais on peut rien pour vous, c’est à chaque pays de décider”. Appeler les… vous verrez.

    Alors , désolé mais votre virus de m.rde, j’y crois plus.

    Désolé mais aux prochaines élections je voterai pour le candidat opposé à l’actuel qui nous a volé nos libertés.
    Jusqu’à présent aucun président ne l’avait fait. J’ai honte d’avoir voté pour lui et il n’est de jour où je regrette cela.
    Je voterai contre le muselage du visage.

    Rendez nous nos libertés fondamentales, liberté de se déplacer, liberté d’émettre nos opinions…

  14. Bonjour,
    Moi j’ai un grand soucis avec le consulat Français a SAO PAULO nous envoyons notre demande avec notre dossier et la chancelière nous renvoie en disent que ce n’est pas ça au bout de quelques fois elle nous dit quelle ne repondra plus mais elle ne nous dit pas qu’est-ce qu’il ne va pas alors que j’ai mon billet pour le 27 je ne sais plus quoi faire est ce que qqun peut nous aider SVP merci

  15. Bonjour,
    Je suis française résident en France mariée à un américain depuis fin décembre 2019. Lui vit toujours au Etats-Unis et je suis dans l’attente de ma carte verte pour le rejoindre.
    Il est sensé venir en France pour 3 semaines en décembre, mais les attestations et dérogations n’ont pas de case pour son profil : “marié étrangé, venant rendre visite à sa femme française”. Faut-il que nous fassions une demande de lasser passer pour couples binationaux ou existe-il une autre procédure à suivre ?
    je vous remercie d’avance.
    Judie

    1. Bonjour, votre mari est autorisé à entrer en france en cochant la case « ressortissants européens ainsi que son conjoint et enfants », il doit montrer le certificat de mariage au depart et à l’arrivé. Les etats unis sont exempts de visa court sejour. C’est ce que j’ai fait avec ma femme, nous etions pacsées et elle est venu 3 mois ici. J’ai meme ecrit à france visa et au consulat français de washington et ils m’ont confirmé que oui elle est autorisée à venir pour un maximum de 90 jours. J’espere que ça vous aidera.
      Cordialement.

      1. Bonjour,

        Je suis dans la même situation, époux americian, pouvez vous me donner plus d’informations concernant; cochez la case « ressortissants européens ainsi que son conjoint et enfants », cela me serait tres utile.

        Cordialement

        1. Bonjour,

          Cette procédure ne concerne pas les personnes mariées. Les conjoints de français (dans le cadre d’un mariage ou d’un pays) peuvent venir en France.

  16. Bonjour, je ne suis pas Français mais j’ai un titre de séjour étant qu’étudiant étranger depuis 2 ans. J’ai rencontré ma copine, américaine, ici en France et on a habité ensemble pendant 8 mois. Depuis mars, elle a malheureusement dû rentrer aux Etats Unis à cause du Covid. On voit l’opportunité aujourd’hui de nous voir grâce à ce dispositif, or on n’est pas sûr si l’on peut s’en bénéficier étant donné que je ne suis pas Français. Vous savez si dans notre cas, on peut s’en bénéficier sachant que je ne suis pas français sinon résident légal en France?

  17. Bonjour,

    Je me suis marié à Bandung en Indonésie le 22/06/2020 dernier et depuis impossible de faire venir ma conjointe en France. Le consulat de Jakarta (celui de Bandung a été fermé avec le Covid19) ne peut délivrer de visa Schengen et ne peut également légaliser le mariage en Indonésie avec la période actuelle.
    Que puis-je faire sachant qu’il m’est compliqué d’aller en Indonésie en ce moment.
    D’avance, merci

  18. Bonjour,
    Nous , on a un problème avec les consulats de France au Sénégal mon conjoint a déjà son visa long séjour valable jusqu’à 2021 et il veut venir assister à mon accouchement car nous allons bientôt accueillir notre deuxième enfant.
    On a fait la demande depuis un mois maintenant et toujours pas de retour ou on nous demande les mêmes documents c’est stressant et pénible ce processus car il veut juste un laisser-passer pour pouvoir entrer en France sans problème.
    Je ne comprends plus rien même pour voir ces enfants c’est difficile avec la France.

    S’il vous plait pouvez-vous nous dire comment faire car l’accouchement arrive à grands pas et cette situation est stressante

    Merci d’avance pour votre retour

      1. Ce n’est pas la réponse qu’on a eu au contraire, ils nous demandent des tas de documents
        Pourtant il a déjà son visa touristique en cours de validé Mais on nous a dit qu’ils a besoin de laisser passer
        Il a juste besoin de venir pour m’assister et voir ces enfants pendant ces congés mais la France ne veut pas apparemment c’est triste ☹️

  19. Bonjour, depuis avril 2020 j aurai du me déplacer au Congo pointe noir pour un dépôt de dossier de mariage, annulé biensur cause covid, j ai décalé le voyage pour août 2020, vol encore annulé, j ai maintenant un billet pour décembre 2020 pour se fameux dépot de dossier au consulat de pointe noir Congo cela feras 1 ans que je ne suis plus allé au Congo rejoindre ma futur femme je précise que on a déjà fait la dote (mariage draditionnel)en décembre 2019 . Cela fait plus de deux ans que nous somme en couple, merci à vous de me dire la démarche à suivre cordialement Ribis. Didier

  20. Bonjour Ou trouver cette procedure derrogatoire de demande de laisser passer pour un couple franco belge, je ne trouve d’informations nulle part !!
    Cordialement

    1. Bonjour,
      La Belgique et la France faisant toutes deux partie de l’espace Schengen, aucun laissez-passer n’est à présenter à la frontière. Néanmoins, en raison du contexte sanitaire, certaines mesures peuvent être adoptées.
      Ça n’est pas le cas en France. De son côté, la Belgique a supprimé l’obligation de présenter un test PCR négatif à l’entrée du territoire mais un formulaire d’auto-évaluation est à remplir. Un confinement de 10 jours peut être appliqué en cas de risque sanitaire.
      L’équipe de l’ASFE

  21. Bonjour,
    Mon conjoint est résident ougandais, de nationalité nigériane. Nous avons déposé un dossier de 82 pages attestant de notre relation qui dure depuis bientôt 5 ans. L’ambassade de France refuse d’envoyer notre demande à Paris car ils nous demandent une preuve de vie commune. Comment est-ce possible de le faire sachant qu’on lui refuse les visas long séjours ??? Il a obtenu 6 visas courtes durée, le plus long a duré 1 an. Son visa est encore valide jusqu’en décembre. Pour autant, on nous demande de présenter des pièces justificatives d’un PACS ou mariage. S’il vous plait, comment est-ce possible de faire cela en sachant qu’ils refusent sa venue ?!
    Ce système français est au bout de son absurdité. On nous dit tout et son contraire. Quelqu’un est-il dans notre situation ??

  22. bonjours
    Je suis française et mon futur mari est lui algerien j’ai fait une demande de CCAM en janvier que jai bien reçu fin février ont devait ce marier au mois de mars et du a la crise sanitaire les frontières algerienne sont a ce jours toujours fermé et nous revoilà reconfiné nous aussi comment je pourrais je suis totalement perdu je sais plus comment faire

  23. Bonjour,
    Mon conjoint est marocain et vit à Marrakech. Je suis française et habite en France, nous ne sommes ni pacsés ni mariés mais j’ai déjà effectué plusieurs voyages vers Marrakech pour passer du temps avec lui avant la crise sanitaire. Les frontières françaises hors UE viennent de refermer, nous empêchant de nous voir après 9 mois de séparation. Avant la crise sanitaire, nous étions en pleines démarches pour qu’il obtienne un visa court séjour pour venir en France et que nous puissions nous pacser.
    Est-ce qu’un laisser-passer lui permettrait de venir de façon temporaire en France pendant cette période de crise où toutes les demandes de visas court séjour sont suspendues par les consulats au Maroc ?
    Sur quel site puis-je trouver les documents à remplir pour prouver notre relation ? A quel organisme m’adresser ?
    Merci d’avance !!

    1. Bonjour,
      Malheureusement, les laissez-passer ne sont délivrés qu’aux personnes pouvant fournir la preuve d’une relation d’au moins six mois avant la fermeture des frontières et pouvant attester d’au moins un séjour en France. Cela ne semble pas être le cas de votre conjoint.

      Notre Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de cette condition jusqu’alors connue qu’en interne. Nous attendons sa réponse. Voici le lien pour la consulter :
      https://alliancesolidaire.org/2020/11/12/procedure-dentree-derogatoire-a-destination-des-couples-binationaux-separes-par-la-fermeture-des-frontieres/

      L’équipe de l’ASFE

  24. Bonjour,
    Mon partenaire a enfin reçu de la Malaisie un visa pour sortir et re rentrer sur son territoire pour une durée de 90jours . La France tarde pour le laissez passer alors que nous avons transmis toutes les pièces justificatives. Qui puis je contacter en France pour accélérer la chose avant que son visa n’expure.

    1. Bonjour,
      Votre seul interlocuteur reste pour l’instant le consulat de France en Malaisie. Nous vous suggérons d’insister auprès du poste diplomatique pour accélérer la procédure.
      L’équipe de l’ASFE

  25. Bonjour,
    Mon compagnon et Suisse, et moi-même française. Je le visite régulièrement . Nous sommes dans le canton de Fribourg et de mon côté j’habite à Lyon.
    Comment puis-je obtenir une autorisation de circuler au delà des 1 km ou un laisser passer ?
    Merci pour votre aide

    1. Bonjour
      Nous sommes presque dans la même situation : mon compagnon est allemand et réside dans le canton de Fribourg. Pour ma part, je réside dans le Jura (français).
      Je ne parviens toujours pas à comprendre quels sont nos droit et nos obligations de démarches. Avez-vous avancé de votre côté ?
      Je vous remercie sincèrement pour votre aide.
      L.

  26. Bonjour, Je suis français et mon compagnon est américain, cela fait un an que nous ne nous sommes pas revu à cause du Covid,
    A qui dois-je faire ma demande de laisser passer pour le rejoindre pendant 3 mois aux États Unis ?
    Je ne comprends rien à cette procédure. Tout est compliqué pour trouver des infos facilement
    Merci de votre aide, j’aimerais le rejoindre pour Noël

    1. Bonjour,
      Dans votre cas, la procédure est tout à fait différente puisque vous souhaitez rejoindre les États-Unis. Nous vous conseillons de contacter directement l’ambassade ou l’un des postes consulaires des États-Unis en France.
      Bon courage,
      L’équipe de l’ASFE

  27. Bonjour,

    Je suis brésilienne, en couple avec un français et nous vivons en France. Nous avons décidé de nous marier au Brésil fin décembre.
    Pourrons nous voyager pour nous marier au Brésil ?
    Il faut un autorisation spéciale pour ce cas ?

    1. Bonjour,
      La situation est assez différente dans votre cas dans la mesure où vous souhaitez rejoindre le Brésil. Les prédictions étant difficiles à faire dans le contexte actuel, personne ne connaît l’évolution des frontières jusqu’en fin décembre. Nous vous invitons à prendre attache auprès des services diplomatiques brésiliens en France.
      Aussi, il existe un risque non-négligeable si vous souhaitez revenir en France après votre mariage. Les contours réglementaires du laissez-passer pour les couples binationaux sont assez flous, nous ne savons pas si un même laissez-passer est réutilisable une deuxième fois. Dans ce cas, nous vous conseillons de bien vérifier que vous remplissez toutes les conditions : au moins six mois de vie commune avant le premier confinement et avoir déjà séjourné en France.
      Bon courage !

      L’équipe de l’ASFE

  28. Bonjour,

    Je suis résidente française et mon conjoint et à Alger. Nous avons un mariage prévu à la Mairie où je réside en décembre 2020. Nous avons envoyé le dossier au consulat général de France à Alger. Aucune réponse. Aucun accusé de réception. La date approche et nous ne savons pas quoi faire. Impossible de se rendre au consulat car l’accès au public est proscrit. Nous sommes désespérés. C’est un dossier qui date avant covid et nous avons très peur de rater notre date.

    1. Bonjour,
      S’il s’agit d’une demande de laissez-passer. Il faut que vous puissiez prouver d’une relation d’au moins six mois avant le début du premier confinement et d’un séjour en France de votre conjoint. Si c’est le cas, il vous suffit de transmettre l’ensemble des justificatifs au poste consulaire à Alger.
      Si les services ne vous donnent pas de réponse, nous ne pouvons que vous inviter à insister davantage. Ces derniers peuvent mettre un certain temps à répondre.
      Nous vous souhaitons du courage et espérons que vous pourrez célébrer votre mariage le plus sereinement possible.
      L’équipe de l’ASFE

  29. Bonjour,
    Au secours…. cela fait des semaines que nous échangeons avec l’ambassade de France en Russie. Apres avoir renvoyé un dossier complet (54 pages) prouvant notre relation depuis 4 ans, nous recevons des refus avec le motif suivant :
    Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les frontières entre la France et la Russie sont actuellement fermées ; votre situation ne rentre pas dans le champ des voyages essentiels autorisés à titre dérogatoire https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.

    Hors, ce n’est pas JUSTEMENT parce que les frontières sont fermés qu’ils ont mis en place cette dérogation spéciale?
    Sachant qu’ils se refèrent au formulaire de déplacement de voyage, ne serait-il pas judicieux de rajouter une ‘case’ pour les dérogations spéciaux des voyages des couples bi-nationaux?

    1. Bonjour,
      La demande d’un laissez-passer se fait auprès du poste consulaire.
      Deux conditions doivent être remplies :
      – être en mesure de prouver une relation de plus de six mois avant le début du confinement ;
      – le conjoint non-français doit avoir séjourné au moins une fois en France.
      Vous semblez remplir la première condition. Si c’est aussi le cas pour la deuxième, vous ne pouvez malheureusement qu’insister auprès des services consulaires.
      Nous vous souhaitons du courage.

      L’équipe de l’ASFE

  30. Bonjour,
    Ma petite amie est de nationalité Mexicaine et elle réside actuellement au Mexique depuis 6 mois pour finir ses études. Nous sommes actuellement en confinement et mon vol ne sera pas annulé par la compagnie aérienne qui continue les vols de Paris vers le Mexique. Actuellement, il n’y pas de restrictions à l’entrée sur le territoire mexicain (les frontières sont ouvertes). Ma petite amie est en dépression et vu que nous sommes pas mariés (seulement fiancés mais sans preuve sauf une bague…) je ne sais pas si je peux utiliser le motif indiqué sur l’attestation (motif familiale impérieux…) et quels documents je peux utiliser pour justifier ce déplacement svp ?
    je vous remercie par avance

    1. Cher Yann, aucun problème. Pour partir, indiquez simplement “motif familial impérieux” sur l’attestation et présentez vos billets si on vous les demande lors d’un potentiel contrôle.

  31. Bonjour,
    Je suis français et ma femme est australienne. J’ai fait ma demande de visa permanent en Australie en 2019 (pendant le traitement de mon dossier j’ai un visa temporaire Visa Partner), j’ai vécu en Australie jusqu’au janvier 2020 avec ma femme. Je suis revenu en France en janvier 2020 avec ma femme pour des raisons de santé et depuis nous sommes bloqués ici à cause du Covid. Le visa court séjour de ma femme a été prolongé plusieurs (jusqu’au 20 dec 2020). Nous avons notre billets de retour le 24 novembre, Est ce que j’ai le droit de repartir en Australie avec ma femme en étant encore un résident français ? J’ai l’intention de m’installer définitivement en Australie lorsque j’obtiendrai le visa permanent. Je vous remercie par avance

  32. bonjour

    je souhaite partir en vacances au brésil du 04 décembre au 14 décembre 2020,
    j’aimerai savoir si il y a besoin d’une attetation pour aller vers l’aéroport CDG de mon domicile, et si j’ai le droit d’aller en vacances

  33. bonjour

    je souhaite partir en vacances au brésil du 04 décembre au 14 décembre 2020,
    j’aimerai savoir si il y a besoin d’une attestation pour aller vers l’aéroport CDG de mon domicile, et si j’ai le droit d’aller en vacances

  34. Bonjour,
    Mon conjoint (espagnol habitant en Angleterre) doit se rendre en Espagne pour des examens médicaux début décembre. Nous ne sommes pas mariés mais en relation entre la France et l’Angleterre depuis un an et demi. Avec les attestations de sortie mises en place pour le confinement j’aimerais savoir si il m’étais autorisé de voyager avec mon conjoint jusqu’en Espagne ou non? Et si oui, il y a t il des formulaires à remplir?
    Merci beaucoup

  35. Ma conjointe est Argentine et réside pour l’instant à Buenos Aires.
    Nous avons obtenu notre laissez passer pour qu’elle puisse venir du 28/11/2020 au 03/01/2021.
    Nous sommes aujourd’hui le 28 et ma copine, une fois devant l’enregistrement des bagages s’est vu refusé l’entrée !!! Il manquerai apparemment un tampon sur le document !!!!!
    Elle va louper son vol, je vais perdre mon argent mit dans le billet….

    Auriez vous une solution ? Comment expliquer que quelqu’un en charge de register les bagages s’autorise de refuser un document émis par le consulat ?

  36. Bonjour, mes demandes de laisser-passer sont refusés uniquement sous le motif que la dérogation spéciale ne vaut uniquement pour les CITOYENS français résident en France et NON les ressortissants Européens résident en France…. Je suis résident permanent depuis 25 ans en France et j’ai un passeport d’un pays de l’Union européenne.
    Les pays-bas et l’Allemagne par exemple, donnent dérogation aux ressortissants résidents, mais pas la France.
    Est-ce que ceci est légale? Le gouvernement français peut-il exclure les résidents de UE, tenant compte qu’au sein de UE nous devrions avoir les mêmes droits qu’un citoyen? (sauf le droit de vote)
    merci de m’informer si vous auriez un article stipulant ceci, car étant propriétaire de ma résidence principale en France, ayant ma vie privé et professionnelle en France, je ne saurai pas comment ne pas avoir droit a cette dérogation….
    merci beaucoup de votre soutien et/ou aide.

    1. Bonjour,
      L’obtention d’un laissez-passer est conditionné à la vie commune avec une personne de nationalité française. Celle-ci doit avoir commencé au moins 6 mois avant le début du premier confinement et vous devez être en mesure de fournir des preuves. Vous semblez remplir la deuxième condition d’obtention, à savoir, avoir séjourné en France.
      Nous ne savons pas si nous répondons à votre question, peut-être pourriez-vous la reformuler ?
      Bon courage,
      L’équipe de l’ASFE

  37. je vie au Sénégal professionnellement avec ma femme d’origine Sénégalais quand j’ais pris mes congés en Septembre nous nous sommes vus refuser un visa pour ma femme
    pour les enfants aucun problème car passeport Français
    n’y a t’il pas quelque chose de prévus en plus notre mariage a était retranscris en France et nous avons un livré de famille Français

    merci de votre réponse

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