L’un des premiers documents qui doit être demandé à son arrivée en Italie est le Codice Fiscale (ou numéro d’identification fiscale). Ce document identifie le citoyen dans toutes ses relations de nature fiscale, administrative et avec les autorités publiques. Le Codice Fiscale Vous en aurez besoin pour, entre autres, ouvrir un compte en banque, obtenir […]
Les tests sont aujourd’hui nécessaires pour passer la frontière et sont aussi un moyen de contrôle permanent. Si le plus connu est le test PCR, il existe différents types de tests Covid-19 : les tests virologiques(RT-PCR) par prélèvement nasal ou salivaire qui permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test ; Les tests […]
La procédure de divorce et les démarches à réaliser varient selon les pays. Il convient de connaitre la législation en vigueur mais aussi les spécificités lorsque ce divorce intervient avec une personne française. Régime matrimonial Sans contrat, le régime légal est la séparation de bien. Chaque époux garde les biens propres qu’il possédait jusqu’au jour […]
Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins. La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre […]
L’imposition des revenus immobiliers dans le cadre de la Convention fiscale France – Turquie
Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987 (la « Convention »). Comme toutes les conventions fiscales, celle-ci a pour objectif principal de faciliter les échanges et les investissements transfrontaliers […]
L’échange du permis de conduire français en Turquie
La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange du permis de conduire français contre un permis turc est possible. En général, le permis de conduire étranger doit être obligatoirement échangé contre un permis […]
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